Conventions collectives et accords sociaux
Convention Collective Nationale de la Production Audiovisuelle (CCN PAV) et Grilles des Fonctions et Minima :
CCN de la PAV mise à jour 2018
ATTENTION NOUVELLE GRILLE !! (juillet 2024)
Grille des minima actualisée, applicable au 1er juillet 2024
- Annexe de la CCN PAV : accord musicien de 2017
- Avenant n°19 à la convention collective nationale de la production audiovisuelle (IDCC 2642) - Fonctions fiction et flux - NON ETENDU
- Avenant n°18 à la convention collective nationale de la production audiovisuelle (IDCC 2642) - Fusion AITV / CCN PAV - NON ETENDU
- Avenant n°17 à la convention collective nationale de la production audiovisuelle relatif à la revalorisation des minimas - NON ETENDU
- Avenant n°16 du 19 octobre 2023 relatif à la périodicité de la collecte des contributions conventionnelles
- Annexe à la convention collective nationale de la production audiovisuelle - Accord Réalisateurs - NON ETENDU
- Accord interprofessionnel entre réalisateurs et producteurs de fiction définissant des enveloppes minimales de réalisation du 15 septembre 2023
Convention Collective des Artistes Interprètes de l'Audiovisuel et barèmes de rémunérations :
CCN AITV mise à jour janvier 2021
Barème de rémunération au 1er février 2024
Publié le 17/09/2024
Publié le 10/09/2024
Publié le 09/09/2024
Publié le 19/08/2024
Publié le 05/07/2024
Publié le 25/06/2024
Publié le 12/06/2024
Publié le 26/03/2024
Publié le 15/03/2024
Publié le 25/01/2024
Publié le 19/01/2024
Publié le 17/01/2024
Publié le 17/01/2024
Publié le 11/01/2024
Publié le 18/12/2023
Publié le 14/12/2023
Publié le 05/12/2023
Publié le 04/12/2023
Publié le 30/11/2023
Publié le 27/11/2023
Publié le 16/11/2023
Publié le 30/10/2023
Publié le 20/09/2023
Publié le 15/09/2023
Publié le 14/09/2023
Publié le 15/09/2023
Publié le 12/09/2023
Publié le 21/06/2023
Publié le 20/06/2023
Publié le 15/06/2023
Publié le 08/06/2023
Publié le 13/04/2023
Publié le 22/03/2023
Publié le 13/02/2023
Publié le 10/02/2023
Publié le 27/01/2023
Publié le 23/01/2023
Publié le 12/01/2023
Publié le 14/12/2022
Publié le 01/12/2022
Publié le 23/11/2022
Publié le 19/09/2022
Publié le 16/09/2022
Publié le 09/09/2022
Publié le 31/08/2022
Publié le 19/07/2022
Publié le 21/06/2022
Publié le 19/04/2022
Publié le 01/03/2022
Publié le 16/01/2022
Publié le 19/01/2022
Publié le 27/01/2022
Publié le 21/12/2021
Publié le 13/12/2021
Publié le 23/11/2021
Publié le 27/09/2021
Publié le 24/09/2021
Publié le 20/09/2021
Publié le 19/05/2021
Publié le 15/06/2021
Publié le 06/05/2021
Publié le 25/01/2021
Publié le 14/01/2021
Publié le 22/12/2020
Publié le 14/08/2020
Publié le 14/08/2020
Publié le 14/08/2020
Publié le 14/08/2020
Publié le 12/09/2024
Publié le 25/01/2024
Publié le 20/12/2023
Publié le 07/12/2023
Publié le 06/12/2023
Publié le 27/11/2023
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Publié le 30/03/2022
Publié le 17/10/2022
Publié le 15/03/2022
Publié le 15/06/2021