Conventions collectives et accords sociaux


 

Convention Collective Nationale de la Production Audiovisuelle (CCN PAV) et Grilles des Fonctions et Minima : 

CCN de la PAV mise à jour 2018

ATTENTION NOUVELLE GRILLE !! (version du 1er septembre 2023)

Grille des minima actualisée, applicable au 1er septembre 2023

Annexe de la CCN PAV : accord musicien de 2017

 

Convention Collective des Artistes Interprètes de l'Audiovisuel et barèmes de rémunérations :

CCN AITV mise à jour janvier 2021
 
Barème de rémunération au 1er octobre 2022
 

Soutien à l'Ukraine 🇺🇦 : dernière mise à jour du guide repère proposé par la Coordination Inter-Syndicale de l'Audiovisuel (CISA)

Publié le 30/03/2022

Covid-19 : le Fonds d'indemnisation pour la reprise des tournages à nouveau prolongé

Publié le 17/10/2022

Covid-19 santé et sécurité sanitaire : guide ministère du Travail, protocole national, FAQ Thalie Santé, guide CCHSCT

Publié le 15/03/2022

CPNEF de l'audiovisuel : observatoire de l’emploi dans le champ de l’audiovisuel pendant la crise sanitaire

Publié le 15/06/2021

Soutien aux sociétés

Publié le 30/04/2021

Dispositions du CNC

Publié le 26/05/2020

Communiqué de presse : félicitations à nos membres lauréats du 25e Festival de la Fiction !

Publié le 20/09/2023

Communiqué de presse : Accords Réalisateurs

Publié le 15/09/2023

Communiqué de presse : Accord Netflix

Publié le 14/09/2023

Conférence de presse USPA au 25e Festival de la Fiction de la Rochelle (présentation support)

Publié le 15/09/2023

Toutes nos félicitations à nos membres pour leurs nombreuses sélections au 25e Festival de la Fiction de La Rochelle !

Publié le 12/09/2023

L’Uspa félicite ses membres lauréats des Etoiles de la Scam 2023 !

Publié le 21/06/2023

Documentaire : de plus en plus de création, De moins en moins de financements ! Conférence Uspa au Sunny Side of the Doc 2023

Publié le 20/06/2023

ADN, AnimFrance, le SATEV, le SEDPA, le SPECT, le SPI, l’USPA, et la SACD signent un premier accord en faveur de l’animation française.

Publié le 15/06/2023

Animfrance, Uspa : Une offensive très préoccupante contre les moyens de France Télévisions

Publié le 08/06/2023

SACD, AnimFrance, Uspa : Nouvelle convention entre l’ARCOM et Prime Video, un modèle pour les services de vidéo à la demande

Publié le 13/04/2023

Communiqué de presse : Signature d'un accord majeur entre scénaristes et producteurs de fiction

Publié le 22/03/2023

Communiqué de presse : Félicitations à Falabracks et Tohubohu pour la nomination du film documentaire Allons Enfants aux César 2023 !

Publié le 13/02/2023

Communiqué de presse : Toutes nos félicitations aux productrices et aux producteurs de l’Uspa lauréats de la Compétition 2023 du Festival de Luchon !

Publié le 10/02/2023

Le Groupe M6, AnimFrance, le Satev, le Spect, l'Uspa, Le Sedpa et la Scam signent un nouvel accord en faveur de la création

Publié le 27/01/2023

Communiqué de presse : Accord Auteurs-Producteurs pour la rémunération minimale de l'écriture Documentaire

Publié le 23/01/2023

Communiqué de presse : Le Groupe Tf1, Animfrance, le Satev, le Spect, Le Spi, l’Uspa, le Sedpa, la Sacd et la Scam signent un Nouvel Accord en faveur de La Création

Publié le 12/01/2023

Communiqué de presse : Félicitations à Mandarin Télévision qui remporte le Prix Procirep du Producteur Fiction de l’année !

Publié le 14/12/2022

Prime Video, AnimFrance, le SATEV, le SEDPA, le SPI, l’USPA et la SACD signent leur premier accord interprofessionnel en faveur de la diversité de la création audiovisuelle

Publié le 01/12/2022

Communiqué de presse : International Emmy® Awards 2022 : « Enfants de Daech, les damnés de la guerre » remporte le prestigieux prix du « Meilleur Documentaire » !

Publié le 23/11/2022

communiqué de presse : Le palmarès du Festival de la Fiction 2022 de La Rochelle honore les producteurs et productrices de l’Uspa !

Publié le 19/09/2022

Fiction française : la croissance à l’épreuve des grands bouleversements du secteur (Conférence Uspa au Festival de la Fiction de La Rochelle 2022)

Publié le 16/09/2022

Communiqué de presse : OCS Accords interprofessionnels

Publié le 09/09/2022

Communiqué de presse : Sélection 2022 du Festival de la Fiction de la Rochelle, une forte présence des producteurs de l’Uspa

Publié le 31/08/2022

Communiqués de presse : Iris Bucher QUAD DRAMA élue présidente de l'Uspa / Election du nouveau Conseil Syndical et du nouveau Bureau

Publié le 19/07/2022

Sunny Side of the Doc 2022 - document support conférence de presse USPA

Publié le 21/06/2022

Communiqué de presse : Avenir du Service Public, la coalition française pour la diversité culturelle s'alarme !

Publié le 19/04/2022

Communiqué de presse : La Coordination Inter-Syndicale de l'Audiovisuel (CISA) solidaire avec le peuple ukrainien 🇺🇦

Publié le 01/03/2022

Lettre ouverte des producteurs et des auteurs de documentaire de création au Président de la République. Publiée dans le JDD du dimanche 16 janvier 2022.

Publié le 16/01/2022

Charte des bonnes pratiques entre organisations d'auteurs, organisations de producteurs et France Télévisions, signée à Biarritz dans le cadre du Fipadoc 2022

Publié le 19/01/2022

Document support : conférence Spi / Uspa au FIPADOC 2022 (Avenir du documentaire de création)

Publié le 27/01/2022

Près de cent producteurs et réalisateurs s’insurgent : « Les documentaires informent et émancipent, comment le CSA a-t-il pu les sacrifier ? »

Publié le 21/12/2021

CSA : un conventionnement des plateformes à tout prix

Publié le 13/12/2021

La production audiovisuelle indépendante française triomphe au 49e International Emmy Awards !

Publié le 23/11/2021

Toutes nos félicitations aux membres Uspa pour la nomination de leurs œuvres aux International Emmy® Awards 2021 !

Publié le 27/09/2021

Altice Media : signature deux premiers accords interprofessionnels dans le cadre du futur décret applicable à la TNT

Publié le 24/09/2021

Toutes nos félicitations aux membres Uspa lauréats du Festival de la Fiction 2021 !

Publié le 20/09/2021

Les Documentaires Européens de Création, les laissés pour compte du nouveau programme MEDIA - mobilisation européenne historique !

Publié le 19/05/2021

Les Régions : des alliés essentiels pour l’audiovisuel français et européen face au défi international

Publié le 15/06/2021

Négociations TNT : la CISA appelle la ministre de Culture à s’opposer au cavalier législatif adopté hier en Commission au Sénat

Publié le 06/05/2021

Communiqué de l'Uspa - Rapport Sirinelli / Dormont

Publié le 25/01/2021

Courrier Uspa, relatif à RMC Décourverte, adressé au CSA

Publié le 14/01/2021

Communiqué d'AnimFrance et de l'Uspa suite à la publication du projet de décret SMAD

Publié le 22/12/2020

Communiqué de l'Uspa et d'AnimFrance suite à la publication de l'étude du cabinet Analysis Group

Publié le 14/08/2020

Communiqué de l'Uspa et d'AnimFrance suite à la nomination de Roselyne Bachelot

Publié le 14/08/2020

Courrier des Syndicats de producteurs adressé à Maya Atig, directrice générale de La Fédération Bancaire Française

Publié le 14/08/2020

Courrier des Syndicats de producteurs adressé à Dominique Boutonnat, président du CNC

Publié le 14/08/2020