USPA réagit

Extension des accords pour la mise en œuvre de la transparence dans la filière audiovisuelle

Les syndicats de producteurs (SATEV, SPECT, SPFA, SPI et USPA) ont signé le 6 juillet dernier deux accords majeurs sur la transparence avec l’ensemble des acteurs de la filière audiovisuelle, les éditeurs de services de télévision et les distributeurs d’une part, les organisations d’auteurs et les organismes de gestion collective d’autre part.

Ces accords s’inscrivent dans le cadre fixé par le législateur dans la loi relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine du 7 juillet 2016 et viennent compléter un premier accord signé par les organisations de producteurs, les diffuseurs et les distributeurs le 19 février 2016 et son avenant.

Ils permettront de partager des définitions (coût des œuvres, modalités d’amortissement et de calcul des recettes à repartir aux différents ayants droit) et des outils communs (les formes du compte de production et d’exploitation), répondant à la nécessité de transparence souhaitée par l’ensemble de la filière audiovisuelle dans un contexte de démultiplication des exploitations. Ils prévoient également de poursuivre des discussions afin de préciser le régime de certaines œuvres particulières, notamment destinées à des exploitations digitales...

En nommant une femme de culture, cheffe d’entreprise à la tête d’une maison d’édition prestigieuse et indépendante, qui s’est illustrée par son travail continu de recherche et de promotion des talents, le Président de la République et le Premier Ministre donnent un signal fort quant à leur engagement en faveur de la culture et de la place qu’elle doit tenir durant le quinquennat.

Elle succède à Madame Audrey Azoulay qui a obtenu notamment un budget renforcé pour la culture et pour l’audiovisuel public, mené à son terme le projet de loi sur la création qui contient des avancées importantes pour les auteurs, défendu le régime des intermittents du spectacle et favorisé la conclusion d’accords entre la production indépendante et les principaux groupes audiovisuels. Les producteurs du SPFA et de l’USPA la remercient chaleureusement pour le travail accompli au ministère de la Culture au service de l’ensemble de la filière audiovisuelle...

L’USPA accueille avec satisfaction la médiation proposée par la Ministre de la Culture visant à faciliter le dialogue entre producteurs audiovisuels et auteurs et se félicite du choix de Madame Mariani-Ducray pour la conduire...

A l’heure d’un choix historique pour la France, les producteurs de l’USPA souhaitent rappeler leur attachement fondamental à la liberté d’expression et la diversité culturelle ainsi que leur combat contre l’extrémisme et l’obscurantisme. Marine Le Pen mène une campagne d’une extrême violence en s’attaquant à tous les fondements de notre République...

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L’USPA a signé le vendredi 31 mars 2017 deux accords avec le groupe France Télévisions relatifs aux investissements dans les œuvres de documentaire et de spectacle vivant, pour la période 2016/2020.

Le Groupe M6, le SATEV, le SPECT, le SPFA, le SPI et l’USPA ont signé ce jour au ministère de la Culture et de la Communication en présence de Madame la ministre un accord qui réaffirme les engagements du groupe M6 en matière de production audiovisuelle...

Le SATEV, le SPI, le SPFA et l’USPA ont pris connaissance avec stupéfaction de la décision de la Commission des Finances de l’Assemblée Nationale de ramener l’augmentation de la contribution à l’audiovisuel public prévue dans le cadre du projet de loi de Finances pour 2017 de deux euros à un euro....

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L’USPA et le SPFA tiennent à faire part de leur profonde satisfaction suite à l’adoption en Commission des finances de l’Assemblée Nationale d’un amendement instaurant une taxe de 2% sur les revenus publicitaires des plateformes proposant gratuitement en ligne des œuvres audiovisuelles et cinématographiques, qu’elles soient installées en France ou hors du territoire national...

Les associations professionnelles françaises du secteur de la production cinématographique et audiovisuelle ont pris connaissance des mesures proposées par la Commission européenne en vue de la modernisation des règles sur le droit d'auteur.

L'USPA a tenu sa conférence de presse annuelle sur la fiction dans le cadre du Fesival de la Fiction TV de la Rochelle. Télécharger la présentation ...