USPA réagit

Le Conseil Constitutionnel a rendu ce matin sa décision relative à la question prioritaire de constitutionnalité portant sur la taxe sur les services télévision (TST-E) posée par la société EDI-TV, éditrice de la chaîne W9 du groupe M6.

Si le Conseil Constitutionnel a indiqué dans cette décision que l’assiette de la taxe, dont sont redevables les éditeurs de services de télévision, ne pouvait porter sur les sommes perçues par leurs régies publicitaires, il a décidé de reporter au 1er juillet 2018 au plus tard sa date d’effet...

Communiqué de presse Satev - Spect - Spfa - Spi - Uspa

La Commission des Finances de l’Assemblée Nationale a adopté jeudi dernier un amendement dans le cadre du projet de loi de finances 2018 permettant d’abonder de 20 millions supplémentaires le budget de France Télévisions.

Les syndicats de producteurs audiovisuels tiennent à remercier Joël Giraud, rapporteur général du Budget, Frédérique Dumas, rapporteure pour la Commission Culture et Marie-Ange Magne, rapporteure pour la Commission des Finances, à l’initiative de cet amendement.

Cet abondement permet d’atténuer le coup de rabot de 47 millions d’euros imposé à France Télévisions dans le cadre de son budget 2018. Il acte un moratoire sur l’arrêt de la publicité jeunesse pour un an ainsi qu’une réaffectation d’une petite fraction de la taxe sur les opérateurs de communication électronique (TOCE), créée initialement pour financer l’arrêt de la publicité après 20h00 sur France Télévisions et qui vient abonder aujourd’hui majoritairement le budget de l’Etat.

Cette solution de compromis engage France Télévisions à participer à l’effort général d’économie mais souligne l’attachement des parlementaires au financement de l’audiovisuel public, acteur essentiel d’une grande société démocratique...

"Fiction française : un coup de frein à la croissance !"

Présentation support de la conférence de presse qui s'est tenue ce matin à la Rochelle dans le cadre du 19ème Festival de la Fiction TV ...

A l’occasion du Festival de fiction TV de La Rochelle, France Télévisions, la Guilde des scénaristes, le Groupe 25 Images, la SACD, le SPI et l’USPA ont signé la Charte relative au développement de la fiction, avec pour objectif de développer davantage de projets de séries pour accompagner l’ambition du « Plan création » de France Télévisions.

Budgets de l’audiovisuel public : une décision contre la croissance

Le gouvernement s’apprêterait à valider dans le cadre du projet de loi de finances 2018 une forte baisse des crédits affectés aux entreprises de l’audiovisuel public à hauteur de 80 M€ selon les informations parues hier dans la presse.

Les producteurs audiovisuels rassemblés au sein du SATEV, du SPECT, du SPFA, du SPI et de l’USPA tiennent à faire part de leur profonde inquiétude et consternation si jamais une telle décision devait être prise.

Cette annonce est une sombre nouvelle pour le service public, et plus largement pour toute la création, et ce quelques jours après un nouveau renvoi à une date ultérieure de la modernisation de la contribution à l’audiovisuel public.

En effet, elle constituerait un coup d’arrêt brutal pour la production française car l’expérience démontre malheureusement que les efforts demandés à France Télévisions, mais aussi à ARTE, pourraient affecter essentiellement l’investissement dans tous les genres de programmes, œuvres patrimoniales comme émissions de flux.

De manière contreproductive, elle entraînerait une réduction de la production française, des fermetures de PME, une diminution de l’emploi dans le secteur, une baisse des recettes induites pour l’Etat et casserait la dynamique de nos exportations.

Un tel coup de rabot frapperait donc de plein fouet la création française, au moment où elle doit par ailleurs faire face à de nombreuses incertitudes liées à l’irruption de nouveaux opérateurs qui refusent de jouer le jeu de la régulation et mettent en difficulté certains acteurs historiques qui, eux, contribuent au financement du secteur.

France Télévisions joue un rôle essentiel dans le soutien à la création française, aussi bien en matière d’animation, de documentaire, de fiction ou encore de spectacle vivant, avec plus de 50% des investissements des diffuseurs français. Le groupe public a d’ailleurs décidé de renforcer son offre et son attractivité auprès du public avec un plan Création validé il y a moins d’un an et qui prévoit de porter ses investissements à hauteur de 420 M€.

Une telle décision marquerait une nouvelle fois l’instabilité budgétaire chronique de l’audiovisuel public, le non-respect par l’Etat des Contrats d’Objectifs et Moyens et de ses engagements.

L’USPA, le SPI, le SPFA, le SPECT et le SATEV appellent donc les pouvoirs publics à respecter les plans d’affaires des entreprises de l’audiovisuel public, à engager une véritable réflexion de fond sur l’avenir de l’audiovisuel français et non à pratiquer des coupes aveugles sans vision stratégique.

Les exportations de programmes audiovisuelles français ont atteint un niveau historique en 2016 avec 260 M€, en hausse de près de 30% selon les chiffres publiés par TV France International et le CNC dans le cadre de leur enquête annuelle.

Depuis le début de la décennie, le chiffre d’affaires à l’export de la production audiovisuelle française a quasiment doublé.

En intégrant les apports en coproduction, l’ensemble des flux internationaux de la production française atteint un niveau historique de 336 M€ en 2016.

Au-delà des performances de l’animation, ce résultat traduit la montée en puissance de la fiction française qui atteint la barre des 50 M€ en ventes (+21%). Celles-ci sont en hausse pour la sixième année consécutive. L’Europe de l’Ouest demeure la première zone d’exportation de la fiction française avec deux tiers de ses ventes. Les préventes sont en forte augmentation également à plus de 25 M€, permettant ainsi à la fiction française de totaliser 75 M€ de recettes à l’exportation (+43%).

Le documentaire continue sa progression et réalise sa meilleure performance historique avec 47,9 M€ de recettes à l’exportation en 2016, soit une progression de 10% par rapport à l’année précédente. Elle est le fruit de préventes très dynamiques qui doublent d’une année sur l’autre à plus de 12 M€, tandis que les ventes sont en léger recul à 35 M€ (-5%). Après une année 2015 record, les ventes de documentaire se maintiennent toutefois à un très haut niveau et enregistrent leur deuxième performance historique.

Grâce aux efforts continus des producteurs et de leurs distributeurs, les performances enregistrées par la production audiovisuelle française, dans toutes ses composantes, témoignent de son attractivité croissante sur un marché international marqué par l’émergence de nouveaux territoires et le développement des plateformes numériques, permettant de multiplier les opportunités de vente et de faire rayonner la création française sur les écrans du monde entier.

Pour une augmentation des ressources de l'audiovisuel français

Extension des accords pour la mise en œuvre de la transparence dans la filière audiovisuelle

Les syndicats de producteurs (SATEV, SPECT, SPFA, SPI et USPA) ont signé le 6 juillet dernier deux accords majeurs sur la transparence avec l’ensemble des acteurs de la filière audiovisuelle, les éditeurs de services de télévision et les distributeurs d’une part, les organisations d’auteurs et les organismes de gestion collective d’autre part.

Ces accords s’inscrivent dans le cadre fixé par le législateur dans la loi relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine du 7 juillet 2016 et viennent compléter un premier accord signé par les organisations de producteurs, les diffuseurs et les distributeurs le 19 février 2016 et son avenant.

Ils permettront de partager des définitions (coût des œuvres, modalités d’amortissement et de calcul des recettes à repartir aux différents ayants droit) et des outils communs (les formes du compte de production et d’exploitation), répondant à la nécessité de transparence souhaitée par l’ensemble de la filière audiovisuelle dans un contexte de démultiplication des exploitations. Ils prévoient également de poursuivre des discussions afin de préciser le régime de certaines œuvres particulières, notamment destinées à des exploitations digitales...

En nommant une femme de culture, cheffe d’entreprise à la tête d’une maison d’édition prestigieuse et indépendante, qui s’est illustrée par son travail continu de recherche et de promotion des talents, le Président de la République et le Premier Ministre donnent un signal fort quant à leur engagement en faveur de la culture et de la place qu’elle doit tenir durant le quinquennat.

Elle succède à Madame Audrey Azoulay qui a obtenu notamment un budget renforcé pour la culture et pour l’audiovisuel public, mené à son terme le projet de loi sur la création qui contient des avancées importantes pour les auteurs, défendu le régime des intermittents du spectacle et favorisé la conclusion d’accords entre la production indépendante et les principaux groupes audiovisuels. Les producteurs du SPFA et de l’USPA la remercient chaleureusement pour le travail accompli au ministère de la Culture au service de l’ensemble de la filière audiovisuelle...

L’USPA accueille avec satisfaction la médiation proposée par la Ministre de la Culture visant à faciliter le dialogue entre producteurs audiovisuels et auteurs et se félicite du choix de Madame Mariani-Ducray pour la conduire...