Directive sur les services de médias audiovisuels : une avancée décisive pour la création européenne

Communiqué de presse des producteurs de Cinéma et de Télévision 

API / SATEV / SPECT / SPFA / SPI / UPC / USPA 

Les producteurs de cinéma et de télévision se félicitent de l’aboutissement hier des discussions entre le Conseil, la Commission et le Parlement relatives à la révision de la Directive sur les services de médias audiovisuels.

Après plusieurs années de négociations, les bases d’une nouvelle régulation européenne ont été posées garantissant le financement et l’exposition de la création européenne.

Toutes les plateformes de vidéo à la demande en Europe devront proposer à minima 30% d’œuvres audiovisuelles et cinématographiques européennes dans leurs catalogues. Par ailleurs, chacun des États européens va pouvoir les soumettre à ses obligations d’investissement dans la création, même quand elles sont établies à l’étranger, en proportion du chiffre d’affaires généré sur son territoire.

Les discussions de ces derniers mois, sous l’impulsion de la France mais aussi de nombreux autres pays européens, ont permis d’étendre ce principe du pays de destination aux services linéaires afin de remédier aux distorsions de concurrence et d’apporter une réponse aux délocalisations opportunistes de certains pour contourner les obligations nationales de soutien à la création.

Les producteurs remercient chaleureusement la ministre de la Culture, Madame Françoise Nyssen, qui s'est emparée avec force et détermination de ce dossier essentiel dès son arrivée. Ils remercient également l’ensemble des autorités françaises, les parlementaires et la Commission, pour ce texte ambitieux qui permet de moderniser la régulation européenne et de répondre aux défis posés par les évolutions numériques.

Les producteurs resteront pleinement mobilisés dans les prochaines semaines afin que la finalisation du compromis, trouvé hier au sein du « trilogue » entre le Parlement, le Conseil et la Commission, garantisse une application pleine et entière du principe du pays de destination en matière d’investissement dans la création.

L’aboutissement de ce texte ambitieux est une avancée décisive pour la création européenne. Les producteurs rappellent leur vigilance sur les discussions en cours concernant le projet de règlement sur les retransmissions en ligne, et sur la nécessité de préserver le principe de la territorialité des droits pour assurer le financement et le développement de la création européenne. L’Europe protectrice de la création audiovisuelle ne peut se construire qu’à l’appui d’une législation forte et cohérente dans tous ses textes.