Abrogation de l'autorisation de diffusion de Numéro 23

L’Union Syndicale de la Production Audiovisuelle salue la décision prise hier par le CSA d’abroger l’autorisation de diffusion accordée le 3 juillet 2012 à la société Diversité TV pour l’exploitation de la chaîne Numéro 23, à l’issue de la procédure de sanction ouverte à son encontre le 23 juin dernier.

Le CSA a indiqué dans son communiqué que les stipulations du pacte d’actionnaires, conclu le 21 octobre 2013 entre UTH et l’actionnaire majoritaire de Diversité TV, et longtemps dissimulé à l’autorité de régulation malgré plusieurs relances de sa part, révèlent que « son actionnaire majoritaire a, dès mai 2013, et en contradiction avec les objectifs affirmés dans sa candidature, cherché avant tout à valoriser à son profit l’autorisation obtenue, dans la perspective d’une cession rapide ». Le Conseil a considéré « qu’une telle démarche était constitutive d’un abus de droit entaché de fraude ».

Cette décision met un terme à ce stade à la vente de Numéro 23 au groupe NextRadioTV pour près de 90 millions d’euros. Annoncée en juin dernier, celle-ci avait provoqué un vif émoi, notamment au sein des producteurs audiovisuels, d’autant que cette chaîne avait déjà manqué, à plusieurs reprises durant sa courte existence, à ses obligations à l’égard de la création qui sont la contrepartie de la gratuité des fréquences. Par ailleurs, le projet éditorial défendu au moment de la candidature devant le CSA n’a été malheureusement que peu visible à l’antenne depuis le lancement de la chaîne.

L’USPA prend note que cette abrogation ne prendra effet que le 30 juin 2016 et de la possibilité laissée d’ici là, à la société Diversité TV, de renoncer aux conditions du pacte d’actionnaires qui ont conduit le CSA à lui retirer son autorisation de diffusion.

D’ici là, l’USPA maintiendra sa vigilance quant à toute opération relative à cette chaîne, désormais symbole de la spéculation financière effrénée sur des fréquences audiovisuelles attribuées gratuitement par le CSA.