Communique de presse - OCS Accords interprofessionnels

Publié le 09/09/2022

OCS, les syndicats de producteurs et distributeurs audiovisuels (AnimFrance, SATEV,

SEDPA, SPECT, SPI et USPA) et les sociétés d’auteurs (SACD et SCAM) ont conclu des

accords interprofessionnels dans le cadre des décrets n°2021-1924 du 30 décembre 2021

et n°2021-793 du 22 juin 2021.