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documentation
Loi n°86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication (Loi Léotard)
Version consolidée du 10 février 2010
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les salaires minima de la production audiovisuelle au 1er juillet
2009
Les salaires minima applicables à
compter du 1er juillet 2009 sont inchangés dans la production
audiovisuelle.
Quelques salaires sont toutefois concernés par un ajustement
du fait de l’augmentation du SMIC. Il s’agit principalement
des minima pour les CDD d’usage mensualisés des assistants
adjoints.
Salaires
minima des artistes-interprètes engagés
pour des émissions de télévision , barèmes
de rémunération au 1er janvier 2009
Texte consolidé de la convention collective de
la production audiovisuelle,
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le texte au format .pdf (1,17Mo)
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l'avenant n°2 au format .pdf (158 ko)
Accord sur la rémunération des artistes
interprètes en cas d’utilisation de leurs prestations
en vidéo à la demande (VOD)
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l'accord au format .pdf (64ko) |