• Décret hertzien terrestre (2 juillet 2010)
  Décret n° 2010-747 du 2 juillet 2010 relatif à la contribution à la
  production d’oeuvres cinématographiques et audiovisuelles des services de télévision diffusés par voie hertzienne terrestre
  Téléchargez le décret

• Décret CabSat (27 avril 2010)
  Décret no 2010-416 du 27 avril 2010 relatif à la contribution cinématographique et audiovisuelle des éditeurs de services de télévision et aux éditeurs de services de radio distribués par les
  réseaux n’utilisant pas des fréquences assignées par le Conseil supérieur de l’audiovisuel
  Téléchargez le décret

• Décret hertzien analogique (21 octobre 2009)
  Décret no 2009-1271 du 21 octobre 2009 relatif à la contribution à la production audiovisuelle des éditeurs de services de télévision diffusés par voie hertzienne terrestre en mode analogique
  Téléchargez le décret

• Loi n°86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication (Loi Léotard)
  Version consolidée du 10 février 2010
  Téléchargez la loi

• Salaires minima de la production audiovisuelle au 1^er juillet 2010
  Nous vous informons que les salaires minima applicables à compter du 1^er juillet 2010 sont inchangés dans la production audiovisuelle.
  Quelques salaires sont toutefois concernés par un ajustement du fait de l’augmentation du SMIC.
  Téléchargez les salaires minima de la production audiovisuelle
  La grille de salaires téléchargeable intègre les catégories A et B. La grille des emplois de catégorie sera publiée ultérieurement.

• Salaires minima des artistes-interprètes engagés pour des émissions de télévision , barèmes de rémunération au 1^er janvier 2009
  Consultez les salaires minima artistes-interprètes

• Texte consolidé de la convention collective de la production audiovisuelle,
  Téléchargez le texte au format .pdf (1,17Mo)
  Téléchargez l'avenant n°2 au format .pdf (158 ko)

• Accord sur la rémunération des artistes interprètes en cas d’utilisation de leurs prestations en vidéo à la demande (VOD)
  Téléchargez l'accord au format .pdf (64ko)

• crcs060710
  Compte-rendu du Conseil syndical du 6 juillet 2010
  
  
• crcw170610
  Compte-rendu de la commission numérique du 17 juin 2010
  
  
• 2010/168
  Formation - Archidoc
  
  
• 2010/169
  CSA - Signature de la Charte de la Diversité  
  
  
• 2010/17
  SATIS 2010
  
  
• 2010/171
   CNC – La production aidée 2009
  
  
• 2010/172
   Communiqué de presse du CSA sur la relance la TNT payante
  
  
• 2010/173
  La Commission Européenne valide le financement de France Télévisions
  
  
• 2010/174
  Accords relatifs à la transparence des relations économiques entre auteurs et producteurs
  
  
• 2010/175
  Publication - IRIS plus 2010-3 : Le placement de produit
  
  

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