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législation
  • Décret Webcosip (1er avril 2011)
    Décret no 2011-364 du 1er avril 2011 modifiant la réglementation relative au soutien financier de l’industrie audiovisuelle
    Téléchargez le décret
  • Décret hertzien terrestre (2 juillet 2010)
    Décret n° 2010-747 du 2 juillet 2010 relatif à la contribution à la
    production d’oeuvres cinématographiques et audiovisuelles des services de télévision diffusés par voie hertzienne terrestre
    Téléchargez le décret
  • Décret CabSat (27 avril 2010)
    Décret no 2010-416 du 27 avril 2010 relatif à la contribution cinématographique et audiovisuelle des éditeurs de services de télévision et aux éditeurs de services de radio distribués par les
    réseaux n’utilisant pas des fréquences assignées par le Conseil supérieur de l’audiovisuel
    Téléchargez le décret
  • Loi n°86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication (Loi Léotard)
    Version consolidée du 10 février 2010
    Téléchargez la loi

communiqués
  • Communiqué de presse commun
    « PLAN D’ÉCONOMIES DE FRANCE TÉLÉVISIONS : UN PLAN ARBITRAIRE ET EXORBITANT POUR LA CRÉATION AUDIOVISUELLE »
    (27/03/13)
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  • Communiqué de presse USPA-SPFA
    « CONTRIBUTION À L’AUDIOVISUEL PUBLIC : UNE ÉTAPE DÉCISIVE »
    (14/12/12)
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  • Communiqué de presse commun
    (ADDOC-GROUPE 25 IMAGES-SCAM-SPI-SRF-USPA)
    « FRANCE TELEVISIONS : RECENTRONS LE DEBAT ! »
    (07/12/12)
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  • Communiqué de presse commun
    (ADDOC-GROUPE 25 IMAGES-SCAM-SPI-SRF-USPA)
    « CRÉATION AUDIOVISUELLE ET CINÉMATOGRAPHIQUE : A QUOI JOUE RÉMY PFLIMLIN ? »
    (05/12/12)
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  • Communiqué de presse de la CPA
    « SIGNATURE D'UN ACCORD SPECTACLE VIVANT AVEC FRANCE TÉLÉVISIONS »
    (22/11/12)
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  • Communiqué de presse SPFA-USPA
    « SIGNATURE D'UN AVENANT À L'ACCORD INTERPROFESSIONNEL DE FRANCE TÉLÉVISIONS »
    (22/11/12)
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  • Communiqué de presse de l’USPA
    « PLUS DE REDEVANCE POUR UNE EXIGENCE FORTE EN MATIÈRE DE CRÉATION ! »
    (29/10/12)
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  • Communiqué de presse commun
    (BLIC-BLOC-ARP-UPF-SACD-SPFA-SPI-USPA)
    « Les organisations professionnelles du cinéma et de l’audiovisuel soutiennent Aurélie Filippetti dans la mise en œuvre d’une taxe pérenne fondée sur le chiffre d’affaires des FAI. »
    (16/10/12)
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  • Communiqué de presse de la CPA
    « CNC : UNE PONCTION DISPROPORTIONNÉE DANS UN CONTEXTE DE GRANDE FRAGILITÉ »
    (07/09/12)
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  • Communiqué de presse de l’USPA
    « DOCUMENTAIRE DE CRÉATION, DE MULTIPLES ENJEUX DANS LES MOIS À VENIR ? »
    (25/06/12)
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  • Communiqué de presse de l’USPA
    « QUELS ENJEUX DERRIÈRE LE CHOIX DU FINANCEMENT D’UN DOCUMENTAIRE HISTORIQUE EN COPRODUCTION INTERNATIONALE ? »
    (12/06/12)
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  • Communiqué de presse de l’USPA
    « SUR LA PRÉSENTATION DU PROJET HD1, CHAÎNE ENTIÈREMENT DÉDIÉE À LA CRÉATION, PAR LE GROUPE TF1 »
    (14/03/12)
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  • Communiqué de presse de la CPA
    « SUR LE PROCESSUS D’AUDITIONS EN VUE DE L’ATTRIBUTION DE SIX FRÉQUENCES DE TNT HD »
    (06/03/12)
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  • Communiqué de presse commun
    (SACD, SCAM, SPFA et USPA)
    « RENFORCEMENT DES ENGAGEMENTS DE TF1 EN FAVEUR DE LA CRÉATION PATRIMONIALE :
    SATISFACTION DE LA SACD, DE LA SCAM, DU SPFA ET DE L’USPA » (07/09/11)
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  • Communiqué de presse de la CPA
    « CHARTE POUR LE DÉVELOPPEMENT DE LA FICTION : UNE PREMIÈRE ÉTAPE »
    (05/07/11)
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  • Communiqué de presse de la CPA
    « FRANCE TÉLÉVISIONS ET LA CONFÉDÉRATION DES PRODUCTEURS AUDIOVISUELS INTENSIFIENT LEURS ÉCHANGES »
    (31/05/11)
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  • Communiqué de presse commun
    (SACD, SCAM,SPFA et USPA)
    « REJET DES RECOURS DÉPOSÉS CONTRE LES DÉCRETS RÉFORMANT LES DÉCRETS TASCA :
    UNE NOUVELLE POSITIVE POUR LA CRÉATION AUDIOVISUELLE PATRIMONIALE » (02/05/11)
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  • Communiqué de presse de la CPA
    LA CPA SE FÉLICITE DE LA PUBLICATION DU DÉCRET WEB COSIP ET SOULIGNE LA VITALITÉ DES PRODUCTIONS SUR LES NOUVEAUX SUPPORTS.     (06/04/11)
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  • Communiqué de presse de la CPA
    " Les sites d’échanges vidéo doivent contribuer à l’économie matérielle et immatérielle de l’Internet".     (11/02/11)
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  • Communiqué de presse commun (SACD - SPFA - USPA)
    RACHAT DE TMC ET DE NT1 PAR LE GROUPE TF1 :
    SATISFACTION DE LA SACD, DE L’USPA ET DU SPFA
    (04/01/11)
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  • Communiqué de presse commun des syndicats d'employeurs de la production audiovisuelle
    (AFPF– SPECT – SPI– USPA)
    (15/12/10)
    Téléchargez le communiqué
  • Communiqué de presse commun
    (SACEM - SCAM - SPFA - USPA)
    OBLIGATIONS PATRIMONIALES :
    M6 NE RESPECTE PAS SES ENGAGEMENTS
    (15/12/10)
    Téléchargez le communiqué
  • Communiqué de presse de la CPA
    ACCORDS ENTRE YOUTUBE ET LES SOCIÉTÉS D’AUTEURS :
    RIEN N’EST RÉGLÉ !
    (06 décembre 2010)
    Téléchargez le communiqué
  • Communiqué de presse de l'USPA
    FRANCE TÉLÉVISIONS : ATTENTION DANGER SUR LE
    DOCUMENTAIRE
    (16 novembre 2010)
    Téléchargez le communiqué
  • Communiqué de presse commun SPFA-USPA
    L’ACTION DU CNC NE DOIT PAS ÊTRE ENTRAVÉE EN 2011
    (15 novembre 2010)
    Téléchargez le communiqué
  • Communiqué de presse relatif au nouveau contentieux engagé par le SNTPCT contre la convention collective
    AFPF - SPECT - SPI - USPA (26 octobre 2010)
    Téléchargez le communiqué
  • Communiqué de presse commun relatif à France Télévisions
    ADDOC - CDA - GROUPE 25 IMAGES - SACD - SCAM - SRF - UGS - USPA (6 octobre 2010)
    Téléchargez le communiqué

  • Arte : Quel projet pour le futur président ?
    Communiqué commun ADDOC – C7 – GROUPE 25 IMAGES – SRF – UGS – USPA (30 septembre 2010)
    Téléchargez le communiqué
  • Financement de France Télévisions, une nécessaire visibilité
    Communiqué de presse de la CPA (23 septembre 2010)
    Téléchargez le communiqué
  • La CPA se félicite du lancement du lancement de la mission Audiovisuel 2015 confiée à Monsieur Dominique Richard
    Communiqué de la CPA (15 avril 2010)
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Communiqués antérieurs
 

actualités
  • Rapport de la mission Chevalier sur la fiction française
    FICTION FRANÇAISE - LE DEFI DE L’ECRITURE ET DU DEVELOPPEMENT     (mars 2011)
    Téléchargez le rapport
  • Etude du ROD (mars 2011)
    L'Etat du documentaire 2000/2010
    La place de la création dans la production documentaire
    Téléchargez l'étude
  • La fiction sur les chaînes nationales gratuites - CSA (juin 2010) Chiffres clés 2008-2009
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  • L’Observatoire de l’Image vient de publier
    « Y’a pas photo ! – Le réel confisqué »
    Téléchargez l'ouvrage

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  • Salaires minima de la production audiovisuelle au 1er janvier 2013
    Nous vous informons que les salaires minima de la production audiovisuelle ont été modifiés le 1er janvier 2013. Nous vous prions de prendre en compte ces modifications dans vos contrats.

    Téléchargez les salaires minima de la production audiovisuelle
    (le fichier excel comporte 3 onglets)
  • Convention collective de la production audiovisuelle
    Texte intégrant les avenants n° 1 du 12 février 2007,
    n° 2 du 15 novembre 2007 et n°3 du 15 décembre 2008
    Téléchargez la convention collective
  • Accord sur la rémunération des artistes interprètes en cas d’utilisation de leurs prestations en vidéo à la demande (VOD)
    Téléchargez l'accord au format .pdf (444ko)
  • Accord sur les rémunérations des artistes interprètes en cas de rediffusion sur les chaînes nationales historiques
    Téléchargez l'accord au format .pdf (78ko)
  • Accord sur les rémunérations des artistes interprètes en cas de cession d'un programme pour un exploitation Câble, Satellite ou TNT
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mise à jour : 20/03/12
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Loïc Bouchet et Thibaut Camurat - Les Bons Clients
(15 avril 2010)

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