Décret hertzien terrestre (2 juillet 2010)
Décret n° 2010-747 du 2 juillet 2010 relatif à la contribution à la
production d’oeuvres cinématographiques et audiovisuelles des services de télévision diffusés par voie hertzienne terrestre Téléchargez le décret
Décret CabSat (27 avril 2010)
Décret no 2010-416 du 27 avril 2010 relatif à la contribution cinématographique et audiovisuelle des éditeurs de services de télévision et aux éditeurs de services de radio distribués par les
réseaux n’utilisant pas des fréquences assignées par le Conseil supérieur de l’audiovisuel Téléchargez le décret
Décret hertzien analogique (21 octobre 2009)
Décret no 2009-1271 du 21 octobre 2009 relatif à la contribution à la production audiovisuelle des éditeurs de services de télévision diffusés par voie hertzienne terrestre en mode analogique Téléchargez le décret
Loi n°86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication (Loi Léotard)
Version consolidée du 10 février 2010 Téléchargez la loi
La CPA se félicite du lancement du lancement de la mission Audiovisuel 2015 confiée à Monsieur Dominique Richard
Communiqué de la CPA (15 avril 2010) Téléchargez le communiqué
Fin de partie
pour la privatisation de la régie France Télévisions Communiqué de la CPA (8 avril 2010) Téléchargez le communiqué
Nomination de Stéphane Le Bars
Communiqué commun (SPFA/USPA) (6 avril 2010) Téléchargez le communiqué
Salaires minima de la production audiovisuelle au 1er juillet
2010
Nous vous informons que les salaires minima applicables à compter du 1er juillet 2010 sont inchangés dans la production audiovisuelle.
Quelques salaires sont toutefois concernés par un ajustement du fait de l’augmentation du SMIC. Téléchargez les salaires minima de la production audiovisuelle
La grille de salaires téléchargeable intègre les catégories A et B. La grille des emplois de catégorie sera publiée ultérieurement.
Accord sur la rémunération des artistes
interprètes en cas d’utilisation de leurs prestations
en vidéo à la demande (VOD) Téléchargez
l'accord au format .pdf (64ko)
bibliothèque (espace réservé aux adhérents)
date de mise à jour : 23 juillet 2010
crcs060710 Compte-rendu du Conseil syndical du 6 juillet 2010
crcw170610 Compte-rendu de la commission numérique du 17 juin 2010
2010/168 Formation - Archidoc
2010/169 CSA - Signature de la Charte de la Diversité
2010/17 SATIS 2010
2010/171 CNC – La production aidée 2009
2010/172 Communiqué de presse du CSA sur la relance la TNT payante
2010/173 La Commission Européenne valide le financement de France Télévisions
2010/174 Accords relatifs à la transparence des relations économiques entre auteurs et producteurs
2010/175 Publication - IRIS plus 2010-3 : Le placement de produit
Comptes-rendus et agenda consultables dans l'espace adhérents
sites
pros
Découvrez les principaux
acteurs du secteur :
institutions, scénaristes, réalisateurs, salariés, les sociétés de gestion collective, etc.
annuaire
Consultez l'annuaire de
nos membres, leur société, leurs dirigeants et leurs
programmes.