Mercredi 10 mai 2017

Médiation entre auteurs et producteurs audiovisuels

L’USPA accueille avec satisfaction la médiation proposée par la Ministre de la Culture visant à faciliter le dialogue entre producteurs audiovisuels et auteurs et se félicite du choix de Madame Mariani-Ducray pour la conduire.

 

Les producteurs audiovisuels ne doutent pas qu’elle permettra de relancer des négociations, bloquées depuis plusieurs mois malgré les propositions de l'USPA qui a souhaité s'inscrire dès l’origine dans une dynamique constructive.

 

Au cours des discussions menées avec les éditeurs de services ces deux dernières années, l’USPA a démontré son souhait de renouveler le cadre de ses relations avec ses principaux partenaires autour d’un constat et d’une ambition partagés. Il en va de même pour les auteurs et l’USPA a formulé de nombreuses propositions en ce sens au cours des derniers mois.

 

La priorité de cette mission sera de définir l’assiette des recettes nettes part producteur constituant la base de rémunération légale des auteurs conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Cette définition permettra aussi de rendre transparente et de simplifier l’articulation entre la rémunération relevant de modes d’exploitation et de territoires couverts par la gestion collective d’une part et celle incombant aux producteurs d’autre part. Avec la multiplication des modes d’exploitation numérique et la croissance espérée des recettes internationales, cette transparence souhaitée par tous est essentielle pour la mise en œuvre effective des rendus de comptes d’exploitation par les producteurs et le rétablissement d’une relation de confiance entre auteurs et producteurs.

 

Plus largement, au-delà du champ de cette médiation, l’ensemble des acteurs devra définir les recettes nettes part producteur applicables à tous les modes d’exploitation et à tous les ayants droit concernés par un dispositif d’intéressement après amortissement du coût de l’œuvre. Cette définition s’inscrira dans le prolongement de l’accord transparence du 16 février 2016.

 

Enfin, la médiation abordera les questions plus spécifiques des relations entre scénaristes et producteurs de fiction en vue d’envisager un mécanisme d’intéressement des auteurs créateurs de série, conformément à la proposition faite par l’USPA lors du dernier festival de fiction de La Rochelle.

 

L’USPA participera activement aux discussions menées dans le cadre de cette médiation.