Vendredi 15 février 2019

Directive droit d'auteur dans le marché unique numérique (Issue du trilogue du 13.02.2019)

Les organisations professionnelles représentant les producteurs d'œuvres cinématographiques et audiovisuelles se félicitent qu’un accord soit intervenu en Trilogue relatif à la directive droit d’auteur dans le marché unique numérique. 

 

Aujourd'hui, l’accord obtenu sur la directive droit d'auteur constitue un acte fondateur visant à mettre fin à l'hégémonie des plateformes et la culture du pillage qu'elles ont générée.  L'adoption de cette directive qui vise à mieux protéger les droits de propriété intellectuelle, les œuvres et leurs créateurs constitue un premier pas dans la régulation des plateformes. La révision d'autres dispositions du droit de l'Union européenne reste en effet urgente, notamment la directive 2004/48/CE relative au respect des droits de propriété intellectuelle et la directive 2000/31/CE sur le commerce électronique.

 

Nous remercions les députés européens, MM. Jean-Marie Cavada et Marc Joulaud,  et le ministre de la culture, M. Frank Riester, sans lesquels les dispositions clefs du texte n’auraient pu faire l’objet d’un accord. 

 

Paris, le 15 février 2019 

 

API – Hortense De Labriffe – hla@lapi.pro | EUROCINEMA – Yvon Thiec – yvon.thiec@eurocinema.eu | PROCIREP – Idzard van der Puyl - ivdp@procirep.fr  |  SATEV - Florence Braka - f.braka@ffap.fr | SPFA – Stéphane Le Bars – s.lebars@spfa-france.fr | SPI – Catherine Bertin – cbertin@lespi.org | UPC – Frédéric Goldsmith – upc@producteurscinema.fr  USPA – Jérôme Dechesne – j.dechesne@uspa.fr