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les institutions
CNC
Centre National de la Cinématographie

12, rue de Lübeck
75784 Paris Cedex 16
Tel : 01 44 34 34 40
Fax : 01 47 55 04 91
www.cnc.fr
CSA
Conseil Supérieur de l'Audiovisuel

Tour Mirabeau
39/43, quai André Citroën
75739 Paris Cedex 15
Tel : 01 40 58 38 00
fax : 01 45 79 00 06
www.csa.fr

Le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel, autorité administrative indépendante créée par la loi du 17 janvier 1989, garantit en France l'exercice de la liberté de communication audiovisuelle dans les conditions définies par la loi du 30 septembre 1986 modifiée.
Il est composé d'un collège de neuf membres nommés, pour un mandat de six ans, par décret du président de la République.
CSPLA
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
3 rue de Valois
75033 Paris cedex 01
DDM
Direction générale des médias et des industries culturelles

69, rue de Varenne
75348 Paris Cedex 07 SP
Tel : 01 42 75 80 00
Fax : 01 42 75 57 40
www.ddm.gouv.fr
Ministère de la culture et de la communication
3, rue de Valois
75001 Paris
tel : 01 40 15 80 00
www.culture.gouv.fr
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