Créée en 1960 pour regrouper les rares (à cette époque) producteurs indépendants de télévision, la Chambre syndicale des Producteurs audiovisuels s’est dès sa création consacrée au dialogue social, signant en 1964 (un an avant l’ORTF !) le premier accord collectif concernant les artistes interprètes pour la télévision.

C’est à la même époque qu’elle a commencé de définir et d’imposer, dans le « paysage audiovisuel », et en particulier à l’égard des chaînes de télévision (l’ORTF jusqu’en 1974, les chaînes de service public seules jusqu’en 1985, enfin l’ensemble des diffuseurs publics et privés depuis cette date), le rôle et la place des producteurs indépendants.

Dialogue social et lobby politique et institutionnel sont restés les deux axes de l’action du syndicat après sa transformation, en 1986, en Union syndicale des Producteurs audiovisuels (dénomination devenue en 1990 Union syndicale de la Production audiovisuelle).

Le développement considérable de la production pour la télévision, depuis ses débuts dans les années 1960, s’est traduit par une croissance régulière du nombre des adhérents de l’USPA, jusqu’à la stabilisation et à la concentration intervenues à partir du début des années 1990.

En 2001, les producteurs de dessin animé ont préféré se regrouper dans un syndicat professionnel spécialisé. Aujourd’hui, l’USPA regroupe une centaine de sociétés de production.

À partir du milieu des années 1980, et de l’apparition des chaînes privées, l’USPA s’est particulièrement consacrée à défendre les intérêts patrimoniaux de ses membres. L’action à l’égard des Pouvoirs publics a conduit à une réglementation protectrice, particulièrement pour ce qui est de la conservation par les producteurs de la propriété intellectuelle des œuvres produites.

Ces années d’action syndicale ont notamment conduit à la création du Compte de Soutien aux Industries de Programmes (COSIP) en 1985, à l’instauration des obligations de productions d’œuvres audiovisuelles pour les chaînes terrestres en 1990, à la généralisation de ces obligations à tous les diffuseurs en 2001.

La réforme législative d’août 2000 et sa traduction réglementaire de juillet 2001 ont enfin consacré la distinction entre les activités de diffuseur et de producteur dans le domaine audiovisuel.

L’USPA a parallèlement cherché à trouver des accords contractuels directs avec les diffuseurs. Ainsi, un accord a été signé en 1994 avec France Télévision. Cet accord, actualisé depuis à plusieurs reprises, a permis de voir augmenter régulièrement la part de ses budgets consacrée par la Télévision publique à la production d’œuvres audiovisuelles.

La production télévisuelle est une branche en forte croissance des « Industries culturelles », où elle voisine avec la production cinématographique ou phonographique. Mais elle présente la particularité, parmi les activités culturelles, d’offrir ses produits sur un marché où la demande, elle-même largement financée par l’économie générale à travers la publicité, s’exprime en face des producteurs.

Activité marchande, activité culturelle ; c’est l’un des rôles d’un syndicat professionnel que de faire cohabiter efficacement ces deux dimensions.

Jacques Peskine