Convention collective de la production audiovisuelle

• Convention collective de la production audiovisuelle
  Texte intégrant les avenants n° 1 du 12 février 2007,
  n° 2 du 15 novembre 2007 et n°3 du 15 décembre 2008
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Accord sur la rémunération des artistes interprètes en cas d’utilisation de leurs prestations en vidéo à la demande (VOD)

Téléchargez l'accord au format .pdf (64ko)

 

Accord sur le CDD d'usage

Accord interbranche sur le recours au contrat à durée déterminée d'usage dans le spectacle (12 octobre 1998)

 

Téléchargez la convention collective au format .pdf (706Ko)