Convention collective de la production audiovisuelle

• Texte consolidé de la convention collective de la production audiovisuelle,
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• Téléchargez l'avenant n°2 au format .pdf (158 ko)
  
  

Accord sur la rémunération des artistes interprètes en cas d’utilisation de leurs prestations en vidéo à la demande (VOD)

Téléchargez l'accord au format .pdf (64ko)

 

Accord sur le CDD d'usage

Accord interbranche sur le recours au contrat à durée déterminée d'usage dans le spectacle (12 octobre 1998)

 

Téléchargez la convention collective au format .pdf (706Ko)