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Convention collective de la production audiovisuelle
Accord sur la rémunération des artistes
interprètes en cas d’utilisation de leurs prestations
en vidéo à la demande (VOD)
Téléchargez
l'accord au format .pdf (64ko)
Accord sur le CDD d'usage
Convention collective des artistes interprètes
engagés pour des émissions de télévision
du 30 décembre 1992 modifiée. Brochure JO 3278
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