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| USPA (Union Syndicale de la Production Audiovisuelle) Accord interbranche sur le recours au contrat à durée déterminée d'usage dans le spectacle (12/10/98) Au terme de la mission qui lui avait été confiée,
Monsieur Pierre Cabanes a, le 10 mars 1997, remis aux Ministres chargés
du Travail et de la Culture une note d'orientation.
Cette note a été validée par les Pouvoirs Publics et les partenaires sociaux. Elle recommandait notamment la création d'une Commission Mixte Paritaire ayant pour objet la conclusion, et l'extension, d'un accord sectoriel interbranches, aux fins de préciser les conditions d'un recours légitime et maîtrisé au contrat à durée déterminée dit d'usage (CDD d'usage) dans le secteur du spectacle. Réunies sous la présidence de Monsieur Maurice Michel, les organisations représentatives des salariés et des employeurs des branches du spectacle sont parvenues à l'accord suivant. 1/ Contexte dans lequel vient s'inscrire le présent accord Le présent accord vient s'inscrire dans les dispositions législatives et réglementaires en vigueur. Les parties conviennent, si la mise en œuvre de cet accord en faisait apparaître la nécessité, de proposer ensemble d'éventuelles modifications à ce cadre. 1.1. Cadre législatif o Article L.122.1.1.3è du Code du Travail (Loi n° 90-613 du 12 juillet 1990). 1.2. Cadre réglementaire o Article D.121.2. du Code du Travail (décret n° 86-10387 du 31 décembre 1986). Les secteurs concernés par le présent accord, parmi ceux qui sont cités dans le décret précité sont : - les spectacles, - l'action culturelle, - l'audiovisuel, - la production cinématographique, - l'édition phonographique. o Circulaires DRT 18/90 du 30 octobre 1990 et 92/14 du 29 août 1992. 1.3. Cadre jurisprudentiel Par le présent accord, les signataires entendent tenir compte de la jurisprudence, notamment de la Cour de Cassation, sur le recours légitime au CDD d'usage. Cette jurisprudence a notamment établi que :
La Commission Mixte Paritaire au sein de laquelle le présent accord a été établi s'est réunie, conformément à la lettre de mission du 16 septembre 1997 adressée à Monsieur Maurice Michel, en application des recommandations de Monsieur Pierre Cabanes. La mission confiée à la Commission Mixte Paritaire était la recherche d'un accord collectif, couvrant l'ensemble des branches concernées par l'activité des intermittents du spectacle : a) aux fins de préciser les conditions d'un recours légitime et maîtrisé, par les entreprises concernées, au contrat à durée déterminée dit d'usage, b) et propre à favoriser la consolidation du dispositif spécifique d'indemnisation du chômage applicable aux intermittents du spectacle. La mission ainsi définie ne remet pas en cause la légitimité, dans le secteur du spectacle au sens ci-dessus, du recours au CDD d'usage, qui correspond à la nature spécifique de ces activités. Les signataires entendent cependant mieux délimiter les conditions de légitimité d'un tel recours. C'est pourquoi, ils ont recherché, parmi les propositions formulées, celles qui étaient susceptibles de répondre à cet objectif. En préambule des dispositions ci-après, il est rappelé que l'employeur d'un salarié sous CDD d'usage ne peut en principe imposer à celui-ci, pour ce qui est de la durée du contrat, une incertitude supérieure à celle qui pèse sur l'entreprise pour l'objet du contrat. 2/ Nature et durée du présent accord Le présent accord est un accord sectoriel inter-branches, conclu pour une durée indéterminée. Les signataires s'engagent à en demander l'extension à l'ensemble des entreprises des branches qu'ils représentent. Ils souhaitent d'autre part que les dispositions du présent accord soient rendues applicables à tout employeur d'artistes et de techniciens du spectacle. A cet effet, ils conviennent de demander aux Pouvoirs publics de prendre les dispositions rendant le présent accord applicable : - aux titulaires d'une licence d'entrepreneur de spectacle dont l'activité principale ne relève pas de l'une des branches représentées par les signataires ; - aux organisateurs occasionnels de spectacles vivants, tels que définis par l'ordonnance de 1945 (si leur activité principale ne relève pas déjà de l'une des branches représentées par les signataires). La dénonciation et la révision du présent accord pourront avoir lieu dans les conditions prévues aux articles L.132.7 et L.132.8 du Code du Travail. 3/ Dispositions générales 3.1. Champ d'application Le présent accord est applicable en France métropolitaine et dans les départements d'outre-mer. Les dispositions du présent accord s'appliquent aux CDD d'usage conclus, par les entreprises dont l'activité principale relève de l'une des branches indiquées au 1.2. ci-dessus, avec :
Les signataires entendent réserver le recours au CDD d'usage, dans leurs branches d'activité, aux seuls cas où les particularités de ces branches le justifient. En conséquence : a) les employeurs doivent recourir au contrat à durée déterminée de droit commun dans tous les cas prévus par la loi ; b) lorsqu'ils recourent à des CDD de droit commun, les employeurs versent aux salariés la prime de précarité et l'indemnité compensatrice de congés payés ; c) toutefois, si les salariés concernés exercent l'emploi d'artiste du spectacle ou l'un des emplois figurant dans les listes ci-après, les employeurs, en accord avec les intéressés, cotiseront, au titre des contrats en cause, aux organismes sociaux du spectacle. 3.3. Objet du contrat L'employeur, qui engage un collaborateur dans le cadre d'un CDD d'usage, devra faire figurer sur le contrat l'objet particulier de celui-ci, et justifier du caractère temporaire de cet objet, en indiquant son terme, par une date ou l'intervention d'un fait déterminé. 3.4. Collaboration de longue durée Sous réserve des dispositions législatives, réglementaires, conventionnelles, et de la jurisprudence rappelées au 1. ci-dessus, les signataires sont convenus de faire bénéficier les salariés relevant du présent accord, lorsqu'ils ont collaboré pendant une longue durée, de manière continue, avec le même employeur, de droits particuliers. Ne sont pas concernés par les dispositions du présent article les CDD d'usage, conclus avec un artiste du spectacle, ayant pour objet la fixation à titre exclusif de ses prestations. Par collaboration continue de longue durée, on désigne le cas où la durée cumulée (en nombre de jours calendaires, décomptés du 1er au dernier jour des contrats) des CDD d'usage (chacun d'entre eux étant conforme aux dispositions ci-dessus, et notamment au 3.3) d'un salarié avec le même employeur, pendant une durée minimale de 3 ans, dépasse 70 % de cette durée. Lorsque cette condition est remplie, l'employeur qui entend ne pas proposer un nouveau contrat à durée déterminée ou indéterminée, devra en informer le salarié un mois au moins avant la date de fin du dernier contrat, et verser au salarié, s'il ne lui est pas proposé un nouveau contrat, une indemnité, qui sera au minimum, par année de collaboration continue, de 20 % du salaire mensuel moyen perçu par le salarié au cours de la période d'emploi. Des accords de branche peuvent fixer pour les employeurs et les salariés auxquels ils s'appliquent des conditions plus favorables. En outre, s'il n'a pas respecté le délai d'information, l'employeur versera au salarié une indemnité d'un montant égal à un mois de salaire aux conditions du dernier contrat. Le salaire mensuel moyen est obtenu en multipliant par 30 le rapport entre le cumul des salaires perçus et le cumul des durées en jours calendaires des contrats. Les dispositions du présent article 3.4. ne peuvent avoir pour effet de rendre légitime un CDD qui ne respecterait pas l'ensemble des dispositions du présent accord, et notamment le 3.3 ci-dessus. Elles ne font pas non plus obstacle à la poursuite de la collaboration d'un salarié avec le même employeur, sous forme de CDD d'usage, au-delà de la durée de 3 ans, dès lors que chaque contrat respecte l'ensemble des dispositions du présent accord. Les dispositions du présent article ne portent pas atteinte à des dispositions plus favorables prévues par des Conventions collectives de branche ou des Accords d'entreprise. 3.5. Commission Paritaire de suivi Les signataires conviennent de mettre en place une Commission Paritaire de suivi du présent accord, composée de quinze représentants des salariés et de quinze représentants des employeurs. Cette commission se réunira chaque fois que nécessaire, au moins une fois par an, et lorsque le quart au moins de ses membres en feront la demande. Elle examinera toute difficulté d'application des clauses du présent accord. Elle est notamment chargée d'analyser l'évolution de l'emploi, sous le régime du CDD d'usage, dans les branches du spectacle, de rechercher, et de proposer aux partenaires sociaux, tout moyen susceptible de réduire la précarité de l'emploi, compatible avec la bonne marche des entreprises du secteur. Elle pourra être saisie par les Commissions Paritaires d'application et/ou de suivi créées dans le cadre de Conventions collectives couvrant une partie du champ du présent accord. Elle pourra proposer aux partenaires sociaux du spectacle des modifications aux listes d'emplois annexées. Ces modifications devront faire l'objet d'un accord collectif, étendu dans les mêmes conditions que le présent accord. 4/ Définition des branches concernées Les signataires conviennent que les listes de fonctions mentionnées au 3.1. ci-dessus, pour lesquelles le CDD d'usage peut être légitime, seront établies selon la nomenclature de branches ci-dessous. Dans les branches d'activité couvertes par l'accord pour lesquelles une convention collective nationale est d'application étendue, les signataires du présent accord prendront les dispositions permettant d'adapter, par avenant au présent accord, les listes en annexe à celles desdites conventions. Des conventions collectives, ou des accords de branche ou d'entreprise, peuvent fixer, pour les entreprises concernées, des listes de fonctions, plus réduites que celles établies dans le présent accord, pour lesquelles le recours au CDD d'usage est légitime. Dans le cas particulier de la branche "Diffusion télévisuelle", les parties conviennent que les entreprises concernées, qui exercent de manière régulière plusieurs types d'activité, pourront recourir au CDD d'usage pour les emplois relevant de listes propres à chacun de ces types d'activité. Listes des branches : - production cinématographique et audiovisuelle (92.1A, 92.1B, 92.1C, 92.2B, et 92.4Z pour les agences de presse audiovisuelles) ; - radio (92.2A) ; - diffusion télévisuelle (92.2 C) : - activité de diffusion, - activité de production (se référer à la liste correspondant à la production cinématographique et audiovisuelle), - activité de radio (se référer à la liste correspondant à la radio) ; - prestations techniques du cinéma et de l'audiovisuel (22.1.G pour les studios d'enregistrement sonore, et 92.1D, sauf pour l'activité photochimique des laboratoires de développement et de tirage) ; - édition phonographique (22.1G). - spectacle vivant / lieux fixes de spectacle ; - spectacle vivant / entrepreneurs sans lieu fixe ; - spectacle vivant / prestataires ; Syndicat National CFTC et des Loisirs, du Spectacle, du Visuel de l'Audio représenté par Guy Charlanne Fédération C.F.E. - CGC, représentée par son Secrétaire Général, Philippe Chassel FNSAC-CGT, représentée par son Secrétaire Général, Jean Voirin FTILAC-CFDT, représentée par sa Secrétaire Générale, Danièle Rived SNTPCT, représenté par son Délégué Général, Stéphane Pozderec AESPA, représentée par son Délégué Général, Gilles Butaud AFPF, représentée par son Délégué Général, Luis Duchesne Casinos de France, représentés par son Vice-Président, Michel Roger CNRL, représenté par Gilbert Andruccioli CSCA, représentée par Yves Mathieu CSDP, représenté par Karin Ventura CSPEFF, représentée par son Délégué Général, Pascal Rogard FIMM, représentée par son Délégué Général, Jean-Pierre Lehr FITCA, représentée par son Délégué Général, Jean Fleurent-Didier SNELA, représenté par son Vice-Président, Monsieur Frujanet SATEV, représenté par son Président, Arnaud Hamelin SDTP, représenté par son Président, Jérôme Hullot SIRTI, représenté par son Président, Philippe Gault SNDLL, représenté par Françis Daisson SNDTV, représenté par Geneviève Dichamp SNEP, représenté par son Délégué Général, Hervé Rony SNES, représenté par son Président, Jean-Claude Houdinier SPFA, représenté par Marcelle Ponti SPI, représenté par sa Déléguée Générale, Diane de Saint-Mathieu SRGP, représenté par François Mancy SRN, représenté par Jean-Michel Garrigues SYNAPSS, représenté par Jean Favre SYNDEAC, représenté par Christine Langrand SYNPASE, représenté par son Délégué Général, Dominique Bordes SYNPOS, représenté par sa Déléguée Générale, Colette Chardon UPF, représentée par sa Déléguée Générale, Clara Mériaux-Delbarre USPA, représentée par son Délégué Général, Jacques Peskine Fait à Paris, le 12/10/98, en 2 exemplaires originaux AVENANT N° 2 A L'ACCORD DU 12 OCTOBRE 1998 Dans l'accord du 12 octobre 1998, la liste des fonctions de l'activité diffusion télé est remplacée par la liste ci-dessous. animateur d'émission chef monteur chef opérateur du son/ingénieur du son collaborateur littéraire conseiller de programme directeur de la photo intervenant concepteur/collaborateur spécialisé d'émission intervenant spécialisé monteur présentateur d'émission réalisateur recherchiste/documentaliste AVENANT N° 3 A L'ACCORD DU 12 OCTOBRE 1998 Dans l'accord du 12 octobre 1998, la liste des fonctions du secteur de l'animation est remplacée par la liste ci-dessous. Filière réalisation (2D/3D) Réalisateur Directeur artistique Directeur d'écriture Chef story-boarder 1er assistant réalisateur Story-boarder 2e assistant réalisateur Script Assistant story-boarder Filière conception Directeur de modélisation Chef dessinateur d'animation Superviseur de modélisation Chef modèles couleur Dessinateur d'animation Infographiste de modélisation Coloriste modèle Assistant dessinateur d'animation Assistant infographiste de modélisation Assistant modèles couleurs Filière lay-out (2D/3D) Directeur lay-out Chef feuille d'exposition Chef lay-out Vérificateur lay-out Animateur feuille d'exposition Dessinateur lay-out Infographiste lay-out Traceur lay-out Détecteur d'animation Assistant lay-out Assistant infographiste lay-out Filière animation (2D/3D) Directeur animation Chef animateur Responsable des assistants animateurs Animateur Animateur adjoint Chef assistant Assistant animateur Animateur retouche temps réel Intervalliste Filière décors, rendu et éclairage (2D/3D) Directeur décor Directeur rendu et éclairage Chef décorateur Superviseur rendu et éclairage Décorateur Infographiste rendu et éclairage Assistant décorateur Assistant infographiste rendu et éclairage Filière traçage, colorisation, scan Chef vérificateur d'animation Chef vérificateur trace-colorisation Chef traceur Chef de la colorisation Vérificateur d'animation Vérificateur trace-colorisation Responsable scan Traceur Assistant vérificateur d'animation Assistant vérificateur trace-colorisation Préparateur Ð vérificateur scan Gouacheur Opérateur scan Coloriste Filière intégration, compositing (2D/3D) Directeur compositing Directeur intégration numérique Chef opérateur banc-titre Chef intégration numérique Chef compositing Cadreur animation Opérateur compositing Opérateur intégration numérique Opérateur banc-titre Opérateur capture de mouvement Assistant opérateur banc-titre Assistant opérateur intégration numérique Assistant opérateur compositing Opérateur digitalisation Filière volume Chef animateur volume Chef décorateur volume Chef opérateur volume Chef plasticien volume Chef accessoiriste volume Chef moulage Animateur volume Décorateur volume Opérateur volume Plasticien volume Accessoiriste volume Technicien effets spéciaux volume Mouleur volume Assistant animateur volume Assistant décorateur volume Assistant opérateur volume Assistant plasticien volume Assistant accessoiriste volume Assistant moulage Mécanicien volume Filière effets spéciaux (2D/3D) Directeur des effets spéciaux Directeur des effets visuels numériques Superviseur des effets spéciaux Superviseur tournage des effets visuels numériques Matt Painter Infographiste des effets spéciaux Opérateur des effets visuels numériques Assistant infographiste des effets spéciaux Assistant des effets visuels numériques Filière production, régie (2D/3D) Directeur de production Directeur technique Superviseur Chef de studio Responsable de post-production Administrateur de production Chargé de production Comptable de production Régisseur Planificateur de post-production Assistant au chef de studio Secrétaire de production Assistant à la production Assistant régisseur Filière exploitation, maintenance (2D/3D) Directeur d'exploitation Responsable d'exploitation Superviseur transfert numérique Ingénieur système Ingénieur réseau Opérateur système Opérateur réseau Opérateur transfert numérique Assistant d'exploitation Assistant opérateur transfert numérique Filière recherche et développement (2D/3D) Chef de projet recherche et développement Développeur Assistant développeur AVENANT N° 4 A L'ACCORD DU 12 OCTOBRE 1998 Dans l'accord du 12 octobre 1998, la liste des fonctions Production cinématographique et audiovisuelle est remplacée par la liste ci-dessous. 1er assistant décorateur/décorateur adjoint 1er assistant OPV 1er assistant réalisateur 1er assistant son 2e assistant décorateur 2e assistant OPV 2e assistant réalisateur 2e assistant son accessoiriste adjoint au producteur administrateur adjoint comptable administrateur de production agent spécialisé d'émission/conseiller technique/collaborateur artistique aide de plateau/assistant de plateau animateur/animateur d'émission animatronicien assistant coiffeur assistant de production assistant décorateur assistant ensemblier assistant maquilleur assistant monteur/monteur adjoint assistant monteur adjoint assistant opérateur du son/assistant chef OPS assistant OPV assistant OPV adjoint assistant de post-production assistant réalisateur/assistant de réalisation assistant réalisateur adjoint assistant régisseur adjoint assistant son adjoint assistante scripte adjointe attaché de production bruiteur cadreur/caméraman/OPV/opérateur spécial (steadicamer...)/pointeur chauffeur de production chef constructeur chef costumier chef de plateau/régisseur de plateau chef décorateur/architecte décorateur chef éclairagiste/chef électricien chef machiniste chef maquilleur/chef maquilleur posticheur chef coiffeur perruquier chef menuisier chef monteur chef opérateur de la vision/ingénieur de la vision chef opérateur du son/ingénieur du son chef peintre chef sculpteur décorateur chef staffeur coiffeur coiffeur perruquier collaborateur littéraire comptable de production conducteur de groupe/groupiste conformateur conseiller artistique conseiller technique/conseiller technique à la réalisation constructeur copiste coordinateur d'écriture (script éditeur) costumier créateur de costumes/styliste décorateur/décorateur ensemblier décorateur exécutant décorateur peintre/dessinateur en décor décorateur tapissier dessinateur en générique directeur artistique directeur de collection directeur de la distribution artistique directeur de la photo/chef OPV directeur de post-production/chargé de post-production/superviseur d'effets spéciaux directeur de production/chargé de production documentaliste/recherchiste dresseur éclairagiste/électricien ensemblier étalonneur graphiste vidéo/infographiste habilleur illustrateur sonore lecteur de texte machiniste machiniste rippeur maçon maquettiste maquettiste staffeur maquilleur/maquilleur-posticheur/maquillage et coiffure spéciaux/prothésiste mécanicien menuisier menuisier traceur métallier mixeur monteur monteur câbleur monteur son monteur truquiste opérateur playback opérateur magnétoscope opérateur magnétoscope ralenti/opérateur d'effets en temps réel opérateur projectionniste opérateur prompteur opérateur régie vidéo/opérateur de voies opérateur synthétiseur peintre peintre décorateur/peintre en décoration peintre en lettres/faux bois/peintre d'art/peintre patineur perchman-perchiste photographe de plateau preneur du son/opérateur du son producteur artistique/producteur exécutif programmateur musical réalisateur régisseur/responsable des repérages régisseur adjoint régisseur d'extérieur ou de décoration régisseur d'orchestre régisseur général répétiteur de dialogues/directeur de dialogues (coach) responsable des enfants rippeur scripte sculpteur décorateur secrétaire de production serrurier sous-chef constructeur sous-chef éclairagiste/sous-chef électricien sous-chef machiniste sous-chef menuisier sous-chef peintre sous-chef staffeur staffeur storyboarder tapissier décorateur/tapissier en décoration tapissier-tapissière technicien vidéo/technicien de maintenance toupilleur traducteur truquiste/technicien truquiste vidéographiste AVENANT N° 5 A L'ACCORD DU 12 OCTOBRE 1998 Dans le corps de l'accord du 12 octobre 1998, au point 4/ DEFINITION DES BRANCHES CONCERNEES au 5è alinéa (liste des branches), le 3è tiret est remplacé par la rédaction suivante : - diffusion télévisuelle (92.2 C) : - activité de diffusion, - activité de production, pour les emplois liés directement à la production d'un programme déterminé (se référer à la liste correspondant à la production cinématographique et audiovisuelle), - activité de radio (se référer à la liste correspondant à la radio). USPA, 12 octobre 1998
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