Permanence en matière de
veille et
de
conseil juridique à disposition des adhérents,
suivi des problèmes contractuels, droit de la propriété
littéraire et artistique, tout problème lié
au droit de la communication (presse, publicité, cinéma...),
droit de la propriété industrielle, questions sociales,
problèmes fiscaux.
- Diffusion d'informations professionnelles : notes sur
l'actualité sociale, informations sur les nouveaux marchés,
rencontres avec les responsables de programmes des chaînes,
informations sur le compte de soutien et les programmes européens.
- Soutien des producteurs dans leurs actions juridiques
d'intérêt général pour la profession.
- Commissions techniques ouvertes aux adhérents
: juridique, économique, sociale, fiction, documentaire,
jeunesse, financière, commission des Affaires Internationales.
Ces commissions sont des organes de réflexion, d'information
et d'élaboration d'outils professionnels tels que
contrats-types, devis de production et grilles de salaires.