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cotisations 2010/2012

Les cotisations dues par les adhérents de l'USPA se composent de deux éléments.

1/ Une cotisation fixe annuelle, fixée pour l'année à 1000 euros.

Cette cotisation est appelée en janvier ; elle est payable au cours du premier trimestre. En cas d'adhésion en cours d'année, elle est payable lors de l'adhésion, au prorata de la durée d'adhésion.

La cotisation fixe est ramenée à 500 euros pour la première année d'adhésion

2/ Une cotisation proportionnelle, de 0,5% de la masse salariale déclarée aux Congés spectacles.

Cette cotisation est appelée par la Caisse des Congés spectacle en même temps que ses propres cotisations, auprès des adhérents de l'USPA, dont la liste est communiquée mensuellement à la caisse.

Les adhérents de l'USPA qui sont membres d'une autre organisation syndicale au titre de leur activité de producteurs de films cinématographiques doivent prendre toutes dispositions pour distinguer les assiettes de leurs cotisations syndicales.

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