Les cotisations
dues par les adhérents de l'USPA se composent de deux
éléments.
1/ Une cotisation fixe annuelle, fixée
pour l'année à 1000 euros.
Cette cotisation est appelée en janvier ; elle est
payable au cours du premier trimestre. En cas d'adhésion
en cours d'année, elle est payable lors de l'adhésion,
au prorata de la durée d'adhésion.
La cotisation fixe est ramenée à 500 euros pour la première année d'adhésion
2/ Une cotisation proportionnelle, de 0,5%
de la masse salariale déclarée aux
Congés spectacles.
Cette cotisation est appelée par la Caisse des Congés
spectacle en même temps que ses propres cotisations,
auprès des adhérents de l'USPA, dont la liste
est communiquée mensuellement à la caisse.
Les adhérents de l'USPA qui sont membres d'une autre
organisation syndicale au titre de leur activité de
producteurs de films cinématographiques doivent prendre
toutes dispositions pour distinguer les assiettes de leurs
cotisations syndicales. |