Loi organique relative à la nomination des présidents des sociétés France Télévisions et Radio France et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France
Décision du Conseil Constitutionnel
http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/
les-decisions/2009/decisions-par-date/2009/2009-576-dc/
decision-n-2009-576-dc-du-03-mars-2009.42439.html
Dossier complet sur le site de l'Assemblée nationale
http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/
nomination_audiovisuel_public.asp
Dossier complet sur le site du Sénat
http://www.senat.fr/dossierleg/pjl08-144.html |
« Rapport Copé »
Le Rapport de la Commission pour la nouvelle télévision publique a été présenté au Président de la République le 25 juin 2008
Vous pouvez télécharger ce rapport à l’adresse suivante :
http://www.matelepublique.fr/fichiers/rapport.pdf
Vous pourrez télécharger à l’adresse ci-dessous le discours du Président de la République prononcé à cette occasion :
http://www.elysee.fr/download/?mode=press&filename=
25.06_Rapport_Cope.pdf |
