PROJET DE LOI
ratifiant l'ordonnance n° 2005-652 du 6 juin 2005
relative au registre public de la cinématographie et
de l'audiovisuel
et créant un registre des options http://www.assemblee-nationale.fr/12/projets/pl2514.asp
Réunion avec les confédérations
syndicales et patronales sur l’emploi dans le spectacle vivant
> Intervention de Renaud Donnedieu de Vabres
> Intervention de Gérard Larcher http://www.culture.gouv.fr/culture/actualites/conferen/
Etat des signatures et ratifications
des conventions européennes et traités internationaux relatifs
au secteur audiovisuel
par Dr. Susanne Nikoltchev, Francisco Javier Cabrera Blázquez,
OBS. (05/2005) http://www.obs.coe.int/medium/law.html.fr
Crédit d'impôt
audiovisuel
Texte fiscal précisant les dépenses éligibles
au crédit d’impôt audiovisuel en
téléchargemenr au format .pdf
Le registre public du cinéma
et de l’audiovisuel
LE RCPA, accessible gratuitement sur le site internet du Centre
national de la cinématographie (CNC)
http://www.cnc.fr/b_actual/r5/ssrub1/cp199.htm
La présence de marques dans
la fiction
le Conseil apprécie au cas par cas La présence de produits,
de services ou de marques dans les oeuvres de fiction s'apparente-t-elle
à de la publicité clandestine ? Pas systématiquement, répond
le CSA, qui apprécie au (...)
http://www.csa.fr/actualite/dossiers/
Loi n°86-1067 du 30
septembre 1986 modifiée sur la communication audiovisuelle
- Version consolidée
Loi n°86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la
liberté de communication, modifiée et complétée
- version consolidée intégrant les modifications
introduites par la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour
la confiance dans l'économie numérique et
par la loi n° 2004-669 du 9 juillet 2004 relative aux communications
électroniques et aux services de communication audiovisuelle.
http://www.csa.fr/infos/textes/textes_detail.php?id=8784
Les crédits de la
communication dans le budget 2005
... l'économie, des finances et de l'industrie) Le dossier
législatif du budget 2005
de la ... Rapport général n° 74 (2004-2005)
de M. Claude BELOT , fait au ... www.ddm.gouv.fr/dossiers_thematiques/
documents/
