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Réunion du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
mardi 26 juin 2007
http://www.culture.gouv.fr/culture/actualites/conferen/
albanel/cspla07.htm
l

Quatrième Journée de la Création TV
Pour la première fois, fiction et documentaire sont réunis pour la première fois par L?Association pour la Promotion de la Production Audiovisuelle (APPA)

Depuis 2004, Les journées de la fiction TV ont su s?imposer comme un événement majeur et incontournable dans le domaine de la création audiovisuelle. Lieu de débat sur l?évolution de la télévision, des séries et des films de fiction, en France et dans le monde, cette année La Journée de la Création TV franchit une nouvelle étape en s?ouvrant au documentaire.

Ouverture de la 4ème Journée de la Création TV par Monsieur Jacques Valade, président de la Commission culturelle du Sénat.
Téléchargez le discours

Intervention de Jacques Peskine, Délégué général de l’USPA,
en ouverture de la Journée de la Création Télévisuelle,
le lundi 25 juin 2007 au Sénat

Téléchargez l'intervention

Intervention de Michel Boyon, président du CSA, lors de la Journée de la création TV ,au Sénat, le 25 juin 2007.
http://www.csa.fr/actualite/inte1236rventions/
interventions_complet_imprimer.php?id=66


Discours de clôture de la journée de la création TV, prononcé par la Ministre de la Culture et de la Communication, Mme Albanel, au Sénat, lundi 25 juin 2007.
http://www.culture.gouv.fr/culture/actualites/
conferen/albanel/creatv07.html

 

Le CSA adopte la synthèse des contributions à la consultation publique sur la télévision mobile personnelle
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel a engagé le 19 janvier 2006, conformément à l'article 31 de la loi du 30 septembre 1986, une consultation publique relative aux modalités de lancement de la télévision mobile personnelle (TMP) dans la bande UHF.

Le Conseil a reçu quarante-sept contributions d'acteurs, représentant l'intégralité de la chaîne de valeur de la TMP : éditeurs, distributeurs, opérateurs mobiles et industriels.

Réuni en assemblée plénière le mardi 12 juin 2007, il a adopté un document de synthèse des contributions (à télécharger ci-dessus, 448 Ko).
http://www.csa.fr/actualite/communiques/
communiques_detail.php?id=123528
et toujours
Constitution du GIP France Télé numérique
L’arrêté approuvant la convention constitutive du groupement d’intérêt public (GIP) France Télé numérique a été publié, le 27 avril 2007, au Journal officiel. Prévu par la loi n° 2007-309 du 5 mars 2007 relative à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur, ce GIP rassemble l’Etat et les éditeurs de chaines analogiques pour "mettre en oeuvre les mesures propres à permettre l’extinction de la diffusion des services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode analogique et la continuité de la réception de ces services par les téléspectateurs".
http://www.ddm.gouv.fr/article.php3?id_article=1179
CONVERGENCE AUDIOVISUEL/ TÉLÉCOMS:
LE SÉNAT SE PENCHE SUR L'EXEMPLE BRITANNIQUE DE RÉGULATION

http://www.senat.fr/presse/cp20070510b.html
Projet de décret relatif au Fonds d'accompagnement du numérique : le CSA rend son avis
http://www.csa.fr/actualite/decisions/decisions_detail.php?id=122607
Crédit d'impôt audiovisuel
Texte fiscal précisant les dépenses éligibles au crédit d’impôt audiovisuel
en téléchargemenr au format .pdf
Crédit d'impôt audiovisuel
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/
Crédit d'impôt
Loi n° 2004-1485 du 30 décembre 2004 de finances rectificative pour 2004

http://www.assemblee-nationale.fr/12/budget/
La présence de marques dans la fiction
le Conseil apprécie au cas par cas La présence de produits, de services ou de marques dans les oeuvres de fiction s'apparente-t-elle à de la publicité clandestine ? Pas systématiquement, répond le CSA, qui apprécie au (...)
http://www.csa.fr/actualite/dossiers/
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