Budget 2006 du ministère
de la culture et de la communication
dossier en téléchargement sur le site de la DDM
:
- dossier de presse ;
- discours du ministre de la culture et de la communication
;
- Projet de loi de finances pour 2006.
PROJET DE LOI
ratifiant l'ordonnance n° 2005-652 du 6 juin 2005
relative au registre public de la cinématographie et
de l'audiovisuel
et créant un registre des options http://www.assemblee-nationale.fr/12/projets/pl2514.asp
Le registre public du cinéma
et de l’audiovisuel
LE RCPA, accessible gratuitement sur le site internet du Centre
national de la cinématographie (CNC)
http://www.cnc.fr/b_actual/r5/ssrub1/cp199.htm
La présence de marques dans
la fiction
le Conseil apprécie au cas par cas La présence de produits,
de services ou de marques dans les oeuvres de fiction s'apparente-t-elle
à de la publicité clandestine ? Pas systématiquement, répond
le CSA, qui apprécie au (...)
http://www.csa.fr/actualite/dossiers/
Loi n°86-1067 du 30
septembre 1986 modifiée sur la communication audiovisuelle
- Version consolidée
Loi n°86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la
liberté de communication, modifiée et complétée
- version consolidée intégrant les modifications
introduites par la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour
la confiance dans l'économie numérique et
par la loi n° 2004-669 du 9 juillet 2004 relative aux communications
électroniques et aux services de communication audiovisuelle.
http://www.csa.fr/infos/textes/textes_detail.php?id=8784
