Directive "télévision
sans frontière"
Vers un cadre moderne pour les contenus audiovisuels :
Contributions écrites dans le cadre de la Consultation
publique sur le réexamen de la directive « Télévision
sans Frontières ».
les positions de l'USPA sont exposées dans les contributions
d'Eurocinéma et du CEPI.
L'ensemble des contributions est en téléchargement
sur le site de la Commission européenne :
http://europa.eu.int/comm/avpolicy/revision-tvwf2005/
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