| actualités |
| à la une |
| actus institutionnelles |
- Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
- Quatrième Journée de la Création
TV
- consultation publique sur la télévision
mobile personnelle
toutes les
actus institutionnelles
|
| études/publications |
|
| agenda |
| |
| diffusion |
|
| copie privée |
- LA COMMISSION COPIE PRIVÉE FINALISE ENFIN SON
PROGRAMME DE TRAVAIL FIXÉ EN 2005 ET FIXE DES RÉMUNERATIONS
RAISONNABLES PERMETTANT DE PRENDRE EN COMPTE L’ÉVOLUTION
DES PRATIQUES DE COPIE.
toutes les actus
copie privée
|
| nominations |
| |
| financement |
Le CNC lance un appel à projets destiné à
soutenir la création pour les nouveaux médias
toutes les infos
financement
|
| chiffres |
| |
| TV du Futur - et toujours |
- développement de la radio numérique et de la télévision
mobile personnelle
- loi relative à la modernisation audiovisuelle et à la
télévision du futur
toutes les actus
TV du Futur
|
| emploi/formation - et toujours |
- Appel à une convention collective étendue
de la production cinématographique
- Déclaration en faveur de l'enseignement supérieur
toutes les infos sur
l'emploi
|
| programmes - et toujours |
|
| P2P - et toujours |
- Peer-to-peer: le Conseil d'État dit oui à
la chasse aux pirates
- P2P: comment va s'organiser la traque des internautes
- P2P: la Cnil et les sociétés d'auteurs vont
discuter d'un disposif de surveillance
toutes les actus P2P
|
|
| Europe |
| à la une |
EU Tube – "Une
communauté de sons et d'images" sur YouTube
La Commission européenne a lancé une chaîne
thématique sur YouTube pour mettre son matériel
audiovisuel plus largement à la disposition du public.
"Cette initiative traduit l'engagement de la Commission
à mieux expliquer ses politiques et ses actions sur
des thèmes qui concernent les citoyens de l'Union européenne
dans son ensemble – comme le changement climatique,
l'énergie ou l'immigration" a déclaré
Margot Wallström, vice-présidente de la Commission,
chargée des relations institutionnelles et de la stratégie
de communication.
téléchargez le communiqué de presse :
http://www.europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=
IP/07/974&format=PDF&aged=0&language=FR&guiLanguage=en
|
La présidence roumaine
de l’Observatoire européen de l’audiovisuel
organise un séminaire sur la place des services publics
dans le nouveau paysage numérique télévisuel
http://www.obs.coe.int/about/oea/pr/sibiu_seminar.html |
Aides d'Etat - La Commission
approuve le régime de subventions italiennes pour l'équipement
numérique.
28 June 2007 — The European Commission has decided that
subsidies for equipment for the reception of digital television
granted by Italy in 2007 are in compliance with EC Treaty state
aid rules. The Commission's investigation concluded that tax
deductions worth up to €40 million are technology-neutral
and proportionate to the objective of promoting the transition
to digital TV and to interoperability. The Commission supports
the transition to digital broadcasting in line with its 2003
and 2005 Communications as long as the state support measures
are compatible with the state aid rules.
http://www.europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=
IP/07/960&format=HTML&aged=0&language=EN&guiLanguage=en |
| et toujours |
PLUS DE 150 SERVICES DE
VIDÉO À LA DEMANDE SONT OPÉRATIONNELS EN EUROPE
A l'occasion du Marché international du film de Cannes, la Direction
du développement des médias (DDM - France) et l'Observatoire
européen de l'audiovisuel publient une étude sur le développement
de la vidéo à la demande dans 24 pays européens. L'étude a été
réalisée par NPA Conseil.
http://www.obs.coe.int/about/oea/pr/vod_mif2007.html |
Rebond du cinéma
européen en 2006
926 millions de billets ont été vendus dans l'Union
européenne en 2006, soit une augmentation de 3,6 % par
rapport à 2005
Les films européens ont représenté 28 %
des entrées, contre 25 % en 2005
Au total, 862 films ont été produits, soit 47
de plus que l'année précédente
http://www.obs.coe.int/about/oea/pr/mif2007.html |
Viviane Reding, Member of
the European Commission responsible for Information Society
and Media
i2010 - 2 years on
http://ec.europa.eu/commission_barroso/reding/
docs/speeches/brussels_20070510.pdf |
Euromed Audiovisuel II
Le Programme Euromed Audiovisuel II, a développé
une nouvelle base de données juridique unique relative
au droit d'auteur et aux droits voisins régissant les
œuvres cinématographiques et audiovisuelles dans
les pays MEDA.
http://www.euromedaudiovisuel.net/general.aspx?treeID=11&lang=fr |
Directive Télévision sans
frontières: Position commune du Conseil Le 24 mai 2007
le Conseil a conclu un accord politique sur la nouvelle directive
sur les services de médias audiovisuels, le texte qui doit succéder
à la directive Télévision sans frontières. Faisant suite à la
proposition modifiée de la Commission de mars 2007, cette position
commune du Conseil constitue une étape importante dans le processus
de co-décision. La deuxième lecture du Parlement, prévue après
la pause estivale, n'est pas susceptible d'apporter des changements
significatifs du fait des négociations interinstitutionnelles
au préalable visant un «accord rapide en deuxième lecture» au
Parlement. Il est intéressant de noter que les dispositions
ayant trait à l'indépendance des instances de régulation dans
la proposition actualisée de la Commission ont été remodifiées
en profondeur (voir notamment Considérant 46 c). Texte consolidé
de la position commune du Conseil (Projet d'accord politique
en date du 10 mai - en français)
http://register.consilium.europa.eu/pdf/fr/07/st09/st09132-ad01.fr07.pdf |
L’Observatoire européen
de l’audiovisuel ajoute le droit fiscal à ses compétences
L’Observatoire européen de l’audiovisuel
annonce qu’il va ajouter une corde à son arc afin
d’informer le secteur audiovisuel des derniers développements
en matière de droit fiscal à travers l’Europe
http://www.obs.coe.int/about/oea/pr/bermek.html |
CREATION D'UNE BASE DE DONNEES
SUR L'ENSEMBLE DES ENTREPRISES ET CHAINES DE TELEVISION DANS
L'UNION EUROPEENNE
A l'occasion du MIP-TV 2007, la Direction générale
de la Communication de la Commission européenne annonce
qu'elle a chargé l'Observatoire européen de l'audiovisuel
de créer la base de données MAVISE sur les entreprises
et les chaînes de télévision dans l'Union
européenne.
Cette base de données est mise en place pour une durée
initiale de 5 ans (2007 - 2011). Elle sera constituée
d'un recensement complet de plus de 4 500 chaînes diffusées
dans l'Union européenne et dans les deux Etats candidats
(Croatie, Turquie), qu'elles soient paneuropéennes, nationales,
régionales ou locales. Pour chacune d'elles, il est prévu
de collecter trois types d'informations : des informations relatives
à l'identité des chaînes ; des informations
sur les audiences des chaînes et des informations sur
les éléments financiers de l'entreprise.
Site web : http://www.obs.coe.int/online_publication/expert/
mavise_presentation_miptv2007.pdf.fr |
Evaluation finale du Programme
MEDIA
La Commission européenne (DG Société de
l'Information et Médias) vient d'attribuer l'évaluation
finale des programmes MEDIA Plus et MEDIA Formation à
la société Euréval spécialiste de
l'évaluation des politiques publiques, associée
aux experts de l'industrie audiovisuelle européenne de
Media Consulting Group.
Cette évaluation finale succède à deux
évaluations intermédiaires, portant successivement
sur les périodes 2001-03 puis 2003-05. Les résultats
de cette 2ème étude, qui s'appuie notamment sur
une vaste enquête auprès des bénéficiaires
et professionnels du secteur, portent sur la pertinence, l'efficacité
et la valeur ajoutée du programme, incluent des recommandations
stratégiques et opérationnelles, et viennent d'être
mis en ligne par la Commission européenne :
(http://ec.europa.eu/information_society/media/overview/evaluation/
reports/index_fr.htm)
L'évaluation finale sera finalisée à l'automne
2007 et couvrira toute la période 2001-2006. Elle mettra
à jour l'analyse et approfondira la réflexion,
notamment sur la prise en compte de l'élargissement et
l'action des MEDIA desks, pour aboutir à une évaluation
de l'impact de l'action communautaire à plus long terme.
Elle mettra également les résultats des programmes
en perspective par rapport à ceux de la génération
précédente, MEDIA II (1996-2000).
Entré en vigueur en janvier 2001 et prolongé jusqu'au
31 décembre 2006, le programme MEDIA Plus constitue la
3ème génération de programme dédié
au secteur de l'audiovisuel. Il vise à renforcer la compétitivité
de l'industrie audiovisuelle européenne par une série
d'actions incitatives portant sur :
- la formation des professionnels,
- le développement des projets de production,
- la distribution des oeuvres cinématographiques et des
programmes audiovisuels,
- la promotion des oeuvres cinématographiques et des
programmes audiovisuels,
- le soutien aux festivals cinématographiques.
L'évaluation finale, à l'heure du lancement de
MEDIA 2007, constituera l'un des éléments de réflexion
pour la mise en oeuvre de ce programme, le lancement de nouvelles
lignes d'action, et posera les bases pour l'évaluation
future de MEDIA 2007.
D'ores et déjà, les professionnels peuvent prendre
contact avec l'équipe d'évaluation pour faire
savoir s'ils sont intéressés à participer
à des entretiens approfondis et à faire parvenir
des informations utiles à l'évaluation.
L'équipe d'évaluation est dirigée par Virginie
Besrest (Euréval, besrest@euveral.fr)
et Alain Modot (Media Consulting Group, am@mediacg.tv).
Contact :
Silvia Angrisani - April / Media Consulting Group - 15 rue Cognacq-Jay
- 75007 Paris
Tél : 01 49 55 02 21 - Fax : 01 49 55 02 10 - E-mail
: sa@mediacg.tv - Site web
: www.mediacg.tv |
les " DRM " vus
par l'Observatoire européen de l'Audiovisuel
Francisco Javier Cabrera Blázquez, analyste du département
Informations juridiques de l'Observatoire européen de
l'audiovisuel, a rédigé un rapport que vient de
publier l'Observatoire sur l'état actuel de l'utilisation
des DRM (pour Digital Rights Management, ou gestion des droits
numériques en français) dans le cadre juridique
européen. Il analyse les dernières évolutions
en Europe et la protection offerte par ces systèmes aux
titulaires de droits, ainsi que leur effet sur la concurrence
et les droits des consommateurs.
Plusieurs aspects y sont étudiés : examen de la
Directive européenne (2001/29/CE) qui réglemente
l'utilisation des systèmes DRM, analyse des possibles
contradictions entre l'utilisation des systèmes DRM et
l'exception pour copie privée telle que définie
par la Directive, l'apparent chevauchement entre l'application
de systèmes DRM et de taxes pour droit d'auteur, l'utilisation
des systèmes DRM pour protéger les services à
la demande …
Le rapport mentionne également la récente consultation
publique de la Commission européenne sur le contenu en
ligne qui débouchera sur une future Communication sur
le contenu en ligne de la Commission.
Ce rapport peut être téléchargé gratuitement
à l'adresse suivante :
http://www.obs.coe.int/oea_publ/iris/iris_plus/iplus1_2007.pdf
Contact :
Observatoire européen de l'audiovisuel - 76 allée
de la Robertsau - 67000 Strasbourg - France - Tél : 03
88 14 44 00
E-mail : obs@obs.coe.int
- Site web : http://www.obs.coe.int |
Le point sur les mesures
fiscales dans le secteur audiovisuel
L'Observatoire européen de l'audiovisuel publie sur son
site un nouvel article sur les mesures fiscales de soutien à
l'industrie du cinéma et de l'audiovisuel en France,
au Luxembourg et en Belgique qui présente une analyse
du système français des SOFICAs et examine également
le régime fiscal et ses dispositifs concernant la production
audiovisuelle au Luxembourg et en Belgique. Elle est téléchargeable
gratuitement à l'adresse suivante :
http://www.obs.coe.int/online_publication/expert/taxsupport2006.html
Contact : Alison Hindhaugh - Observatoire européen de
l'audiovisuel
76, allée de la Robertsau - 67000 Strasbourg -
Tel : 03 88 14 44 10 - Fax : 03 88 14 44 19
E-mail : alison.hindhaugh@obs.coe.int |
Systèmes de gestion des
droits numériques : dernières évolutions en Europe
Francisco Javier Cabrera Blazquez / European Audiovisual Observatory
http://www.obs.coe.int/about/oea/pr/irisplus0107.html |
L’Europe ratifie la Convention
de l’UNESCO sur la diversité culturelle http://www.coalitionfrancaise.org/actus/communiques.php?
r=&sr=comm |
Convention sur la protection
et la promotion de la diversité des expressions culturelles
http://portal.unesco.org/culture/fr/ |
MEDIA 2007 publié
au Journal officiel
La décision mettant en œuvre MEDIA 2007 (programme
de soutien du secteur audiovisuel européen) vient d'être
publiée au Journal officiel. Son entrée en fonction
est prévue le 1er janvier prochain. Il est prévu
une réunion du Comité MEDIA - organe de gestion
du Programme - le 18 décembre et les premiers appels
à propositions devraient suivre dans la foulée.
Comme les précédents programmes MEDIA dont il
est la 4éme génération, MEDIA 2007 vise
à renforcer la compétitivité de l'industrie
cinématographique et audiovisuelle par une série
d'actions en amont de la production (formation et développement,
soutien pour les frais financiers) et en aval, (distribution,
promotion). Le soutien aux projets pilotes qui encourage l'innovation
dans les nouvelles technologies est également maintenu.
Si les grandes lignes du Programme sont conservées,
un certain nombre d'innovations sont cependant introduites.
Les deux plus importantes concernent le renforcement de dispositifs
financiers (I2I) qui faciliterait l'accès des professionnels
(producteurs, distributeurs, exploitants) au crédit
bancaire. Ensuite une attention particulière sera portée
dans tous les secteurs au développement numérique,
notamment dans le domaine de la vidéo à la demande,
afin d'assurer une présence suffisante des films européens
dans les nouvelles offres de distribution. Enfin une aide
aux chaînes de télévision est envisagée
pour les encourager à doubler et sous-titrer des œuvres
européennes.
Pour réaliser ces objectifs, le programme est doté
de 755 millions pour la période 2007-2013 ce qui est
un montant limité au regard de l'arrivée de
nouveaux états membres et de la mise en place de nouvelles
mesures, dans le numérique, notamment.
Source : Media desk France
http://www.mediadesk.com.fr/ |
Rapport de l'Ofcom sur
le marché international de la communication
Ofcom, l'instance de régulation convergente britannique,
vient récemment de publier un rapport sur le marché
international de la communication. Ce rapport analyse les
tendances actuelles des industries de la télévision,
de la radio, et des télécommunications. Le document
compare les données britanniques, les comportements
des télespectateurs et la performance des industries
à celles de la Chine, de la France, de l'Italie, de
l'Allemagne, du Japon, de l'Irlande, des Pays-Bas, de l'Espagne,
de la Suède et des Etats-Unis.
Le rapport est disponible dans son intégralité
(en anglais) à cette adresse:
http://www.ofcom.org.uk/research/cm/icmr06 |
Services de médias audiovisuels
sans frontières La mise en œuvre du cadre réglementaire
http://www.obs.coe.int/about/oea/pr/irisspecial2006_2.html |
L’Observatoire développe
sa base de données IRIS MERLIN
L’Observatoire européen de l'audiovisuel, centre
de collecte et de diffusion d’information sur le secteur
audiovisuel et qui fait partie du Conseil de l’Europe,
vient d’annoncer la mise en ligne d’une nouvelle
sélection d’articles dans sa base de données
juridique IRIS MERLIN :
http://merlin.obs.coe.int/
Cette base de données d'accès gratuit actualise
en permanence les informations juridiques concernant le secteur
de l'audiovisuel en Europe. |
|
|
