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copie privée
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LA COMMISSION COPIE PRIVÉE FINALISE ENFIN SON PROGRAMME DE TRAVAIL FIXÉ EN 2005 ET FIXE DES RÉMUNERATIONS RAISONNABLES PERMETTANT DE PRENDRE EN COMPTE L’ÉVOLUTION DES PRATIQUES DE COPIE.
Les représentants des titulaires de droits (auteurs, artistes-interprètes et producteurs) au sein de la Commission Copie Privée se félicitent des décisions intervenues à l’occasion de la réunion qui s’est tenue lundi dernier sous la présidence de M. Tristan D’ALBIS. Celles-ci ont en effet permis à la Commission de finaliser enfin le programme de travail qu’elle s’était fixée en mai 2005, conformément à la mission qui lui incombe en vertu de la loi.
http://www.adami.fr/portail/
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