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TV du Futur
et toujours
L’Assemblée nationale adopte le projet de loi relatif à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur
L’Assemblée nationale a adopté, le 31 janvier 2007, le projet de loi relatif à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur. Ce texte prévoit notamment le basculement complet de la télévision vers la diffusion numérique au plus tard le 30 novembre 2011 ; il fixe également les conditions de lancement de la télévision en haute définition et de la télévision mobile personnelle.
Il instaure un sous-quota d'œuvres audiovisuelles strictement définies, et institue une contribution des opérateurs ADSL, câble et satellite au compte de soutien.
Dossier législatif sur le site de l’Assemblée nationale
http://www.assemblee-nationale.fr/12/dossiers/television_futur.asp
Dossier législatif sur le site du Sénat
http://www.senat.fr/dossierleg/pjl05-467.html
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