Affaires Sociales

CCN de la Production Audiovisuelle (PAV) et grilles des minima

Accord Musicien de la Production Audiovisuelle

CCN des Artistes-Interprètes engagés pour des émissions de télévision (AITV) et barèmes 

Accord sur les rémunérations des artistes-interprètes en cas d'utilisation de leurs prestations en Vidéo à la Demande (VàD)

 

=> disponibles au téléchargement en bas de cette page.

 

L'USPA participe, dans une démarche de progrès, à l'ensemble des négociations sociales du secteur audiovisuel et, dans ce cadre, représente les positions de ses adhérents auprès des pouvoirs publics et de l’ensemble des partenaires sociaux. 

 

Suite à la loi Rebsamen de 2015, l'USPA, au sein de la Fédération des Employeurs du Spectacle, de l'Audiovisuel et du Cinéma (FESAC), participe aux négociations des accords professionnels déterminant les règles d'indemnisation des intermittents.

 

Par son action, le syndicat contribue à la mise en place d'un régime d'assurance chômage voulu juste et responsable par l’ensemble de ses adhérents.

 

L’USPA est également à l’origine de la négociation et de la conclusion de la Convention collective de la Production Audiovisuelle. Celle-ci, depuis 2006, régit les rapports entre employeurs et salariés de la branche, permanents et intermittents techniques.

Ce cadre a permis de traiter un certain nombre de problématiques liées aux conditions de travail et de rémunération dans un climat social apaisé. En 2015, une annexe à la convention a été signée pour traiter des questions d’emplois et de droits des musiciens de la production audiovisuelle. Les artistes interprètes, quant à eux, disposent depuis 1992 d’une convention collective propre qui fixe notamment leurs rémunérations minimales et la gestion de leurs droits voisins liés à la diffusion de leur prestation sur l’ensemble des supports matériels ou immatériels de l’audiovisuel. Ce texte est en discussion pour assurer une couverture conventionnelle conforme aux pratiques de diffusion des programmes audiovisuels. L’USPA participe également activement à cette discussion. 

 

Parallèlement, a été créé depuis 2010, un comité central d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail avec le concours de l’USPA (CCHSCT). Ce comité met en œuvre une politique de prévention des risques professionnels (pénibilité au travail, maintien dans l'emploi des salariés handicapés, diffusion des bonnes pratiques de sécurité et des documents obligatoires de prévention).

 

Enfin, l'USPA participe activement, à travers ses représentants, à la gestion des institutions sociales paritaires du secteur (AFDAS, Groupe Audiens, Centre Médical de la Bourse, Caisse des congés spectacles).

Convention collective de la production audiovisuelle (PAV) et grille des minima de salaires.

Accord Musicien de la Production Audiovisuelle

Convention Collective des artistes-interprètes engagés pour des émissions de télévision et barème

Accord sur les rémunérations des artistes-interprètes en cas d'utilisation de leurs prestations en Vidéo à la Demande (VàD)
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