Vendredi 14 octobre 2016

Taxes sur les plateformes vidéo : un pas en avant indispensable pour la création

L’USPA et le SPFA tiennent à faire part de leur profonde satisfaction suite à l’adoption en Commission des finances de l’Assemblée Nationale d’un amendement instaurant une taxe de 2% sur les revenus publicitaires des plateformes proposant gratuitement en ligne des œuvres audiovisuelles et cinématographiques, qu’elles soient installées en France ou hors du territoire national.

 

Elle constitue une mesure i ndispensable pour moderniser le dispositif de financement de la création audiovisuelle et cinématographique et l’adapter aux bouleversements des usages en cours. Elle renforce le cercle vertueux par lequel tout opérateur qui tire profit de la mise à disposition des œuvres audiovisuelles et cinématographiques doit contribuer au financement de la création à venir.

 

Le SPFA et l’USPA remercient les députés socialistes Karine Berger, Bruno Le Roux et Pierre-Alain Muet de leur volonté de mettre en place les conditions d’une régulation plus équitable entre les acteurs historiques de la diffusion des œuvres et ces plateformes dérégulées. Après la taxe sur les services de VoD payante à l’acte et de SVoD établis en France et celle visant les services de VoD payante à l’acte et de SVoD installés hors de France en cours de validation par la Commission européenne, cet amendement permet de couvrir l’ensemble des modes de consommation des œuvres cinématographiques et audiovisuelles en ligne.

 

L’USPA et le SPFA appellent les parlementaires à voter à une large majorité cet amendement à l’occasion de l’examen du projet de loi de finances pour 2017, tant au Sénat qu’à l’Assemblée Nationale.

 

Contacts :
Stéphane Le Bars – Délégué Général du SPFA et de l’USPA s.lebars@uspa.fr

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