Mardi 17 octobre 2017

Financement de France Télévisions : un premier pas

La Commission des Finances de l’Assemblée Nationale a adopté jeudi dernier un amendement dans le cadre du projet de loi de finances 2018 permettant d’abonder de 20 millions supplémentaires le budget de France Télévisions.

 

Les syndicats de producteurs audiovisuels tiennent à remercier Joël Giraud, rapporteur général du Budget, Frédérique Dumas, rapporteure pour la Commission Culture et Marie-Ange Magne, rapporteure pour la Commission des Finances, à l’initiative de cet amendement.

 

Cet abondement permet d’atténuer le coup de rabot de 47 millions d’euros imposé à France Télévisions dans le cadre de son budget 2018. Il acte un moratoire sur l’arrêt de la publicité jeunesse pour un an ainsi qu’une réaffectation d’une petite fraction de la taxe sur les opérateurs de communication électronique (TOCE), créée initialement pour financer l’arrêt de la publicité après 20h00 sur France Télévisions et qui vient abonder aujourd’hui majoritairement le budget de l’Etat.

 

Cette solution de compromis engage France Télévisions à participer à l’effort général d’économie mais souligne l’attachement des parlementaires au financement de l’audiovisuel public, acteur essentiel d’une grande société démocratique.

 

S’il donne la possibilité à France Télévisions de respecter ses engagements minima envers la création audiovisuelle et cinématographique, cet amendement sera néanmoins insuffisant à garantir la croissance des volumes d’investissement que permettait le Contrat d’Objectifs et de Moyens signé l’année dernière avec l’Etat et, plus largement, à maintenir l’ensemble de son offre de programmes.

 

C’est pourquoi les syndicats de producteurs audiovisuels souhaitent que l’examen du projet de loi de finances 2018 en séance publique soit l’occasion d’augmenter la part de TOCE réaffectée à France Télévisions au-delà des 3 M€ prévus. Des amendements initiaux prévoyaient ainsi de porter celle-ci jusqu’à 20 M€.

 

Il revient à l’Assemblée Nationale de s’interroger sur le juste niveau d’économies structurelles qui peut être demandé au groupe France Télévisions sans toucher à sa mission première : celle d’offrir la plus large palette possible de programmes ambitieux, distinctifs, culturels et éducatifs à tous les publics, sur tous les supports. A l’heure des grands bouleversements numériques, de la concurrence frontale qu’exercent les grands opérateurs américains sur les acteurs nationaux, la filière audiovisuelle a besoin d’un service public fort et ambitieux pour jouer un rôle majeur dans le concert international.

 

Ces soubresauts budgétaires témoignent de l’urgence à moderniser la contribution à l’audiovisuel public. Déjà résolument engagée dans de nombreux pays, cette transformation doit permettre de garantir un cadre financier rénové, pérenne aux entreprises de l’audiovisuel public en contrepartie de missions clairement définies. Il n’est plus temps de reculer une nouvelle fois sur ce dossier, il est désormais urgent d’agir.

 

Satev : Florence Braka, Déléguée générale f.braka@ffap.fr

Spect : Vincent Gisbert, Délégué général vincentgisbert@spect.fr

Spi : Catherine Bertin, Déléguée générale cbertin@lespi.org

Spfa – Uspa : Stéphane Le Bars, Délégué général s.lebars@uspa.fr

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