Utilisation du "couloir dépendant" par les chaînes privées entre 2010 et 2014

Le CSA a conduit une étude sur les années 2010-2014 concernant l’utilisation du couloir dépendant par les éditeurs de service.

Une dépense abonde le couloir dépendant dès lors qu’elle déroge à au moins un des trois critères de production indépendante : détention capitalistique supérieure ou égale à 15%, investissements en part producteur, durées des droits supérieure au plafond de la production indépendante. Une dépense dans ce couloir peut cumuler plusieurs de ces critères.

Avec cette étude, le CSA nous enseigne que sur l’ensemble des cinq années, près des 2/3 des dépenses dépendantes portent sur des durées de droits dérogatoire et qu’1/3, sur des parts de coproducteur. 50% des dépenses reposent enfin sur des liens capitalistiques avec le producteur. La moitié de ces investissements est comptabilisée dans ce couloir sur la base d’un seul et unique critère ; seulement 1,5% de ces dépenses cumulent les trois dérogations.

En matière de fiction, les éditeurs de service optent le plus souvent pour des durées de droits plus longues. En matière de documentaire, le recours à des sociétés capitalistiquement liées à eux est le principal critère d’utilisation du couloir dépendant.

Au-delà des genres, cette étude met en évidence des approches et stratégies différentes selon les diffuseurs :

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• - TF1 partage ce couloir entre des dépenses auprès de sociétés capitalistiquement liées (43,5 % en moyenne sur les cinq ans) et des durées de droits plus longue avec des producteurs indépendants ;
• - M6 place la grande majorité (75% en moyenne sur les cinq ans) de ces dépenses dans des sociétés capitalistiquement liées produisant de la fiction (Scènes de ménage, M6 Studio avec Kabo Family) et du documentaire de création ;
• - Canal Plus privilégie la détention de parts de producteur et la durée des droits.

Cette étude est publiée dans un contexte de redéfinition des accords liant producteurs et diffuseurs.